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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01135
18 juin 2014
18 juin 2014
X... a été engagé par la société Casse Croûte & Cie, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée indéterminée, en qualité de directeur d'exploitation, catégorie cadre dirigeant, à compter du 1er
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00618
16 février 2011
16 février 2011
Attendu que l'article L. 1111-3 du code du travail, dans sa rédaction actuelle, exclut du calcul des effectifs de l'entreprise les apprentis et les titulaires d'un contrat initiative-emploi, d'un contrat
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2209335_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
uniques d'insertion - contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand et pour les contrats uniques d'insertion - contrats initiative emploi (CUI-CIE) du secteur marchand ;
Source officiellesoc
61372435cd580146774138eb
29 octobre 2003
29 octobre 2003
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er avril 1998 par la société Centrale Cash des Moulins en qualité de secrétaire par contrat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210613
24 septembre 2020
24 septembre 2020
la forme d'un contrat initiative emploi et dans le secteur non marchand d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Source officiellesoc
613724bdcd58014677417f4a
10 mai 2006
10 mai 2006
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., représentant l'entreprise MMC, en qualité d'assistante en ressources humaines selon contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02472
15 décembre 2010
15 décembre 2010
bulletin de paie, le travail dissimulé n'est pas pour autant caractérisé dès lors que l'employeur produit une attestation démontrant qu'il envisageait de préparer, avec la participation de l'ANPE, un contrat
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c477
24 avril 2001
24 avril 2001
Francesco a été embauchée par la société les Impressions Saint-Marc le 3 novembre 1997 en qualité d'agent technico-commercial, par contrat initiative emploi ; qu'elle a saisi la formation de référé du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100517
14 mai 2014
14 mai 2014
ne peut profiter à une autre partie contre laquelle est engagée une action en nullité d'un autre contrat ; qu'en considérant, pour dire prescrite l'action en nullité des contrats d'assurance-vie Initiative
Source officiellesoc
6137246ecd580146774156e7
26 janvier 2005
26 janvier 2005
; qu'intervenant à l'instance, l'AGS a demande la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt attaqué énonce que le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
La Folle Entreprise exploitant un restaurant, en qualité de cuisinière dans le cadre d'un contrat d'initiative emploi le 1er avril 2005 pour une période déterminée de 2 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Folle Entreprise exploitant un restaurant, en qualité de cuisinière dans le cadre d'un contrat d'initiative emploi le 1er avril 2005 pour une période déterminée de 2 ans.
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de75
4 juillet 2001
4 juillet 2001
X... le 17 juin 1996, par contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, en qualité de maçon ; que le salarié a reçu deux avertissements les 23 juillet et 26 juillet 1996 ; qu'il a réclamé le paiement
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b59
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Y... a été engagé, par contrat à durée déterminée de 12 mois (contrat initiative emploi), en qualité de manutentionnaire, par Société VALDIS.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5f6
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Y..., engagée le 2 décembre 1997 par contrat initiative emploi conclu avec
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01427
9 juillet 2008
9 juillet 2008
de signer un contrat à durée indéterminée avec une rémunération inférieure ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification du contrat à durée déterminée en un contrat à durée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00729
9 avril 2008
9 avril 2008
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 février 2006) que Mme X... a été engagée par la société Sivet voyages le 24 novembre 1998 en qualité de "conducteur de minibus", groupe 3, coefficient 115, par contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02538
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X..., chirurgien dentiste, a engagé Mme Y... en qualité de femme de ménage selon contrat initiative emploi à durée déterminée du 11 février 2003 pour une période allant du 11 février 2003 au 10 février
Source officiellesoc
61372465cd5801467741527c
11 mai 2005
11 mai 2005
l'instance ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 1er juin 1998 en qualité de responsable administrative et de gestion par la société Le Jardinier, au titre d'un contrat
Source officiellesoc
613723f0cd5801467741028f
2 juillet 2002
2 juillet 2002
pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., embauchée le 4 mai 1996 par la société Basic café en qualité de serveuse, dans le cadre d'un contrat
Source officiellePage 9 sur 2275