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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce89ba5988459c477e5
11 octobre 2000
11 octobre 2000
projet de construction de bâtiments neufs ; que la SCI Le Lyon de Belfort a conclu le même jour avec la société Le Groupement foncier français (GFF), aux droits de laquelle vient la société SFTB, un contrat
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007697741
20 décembre 1985
20 décembre 1985
CONSTRUCTION ET DES PENALITES AFFERENTES AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1975, 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE TOULOUSE ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
aura un impact financier attendu sous forme de dégrèvement de la taxe sur les jeux représentant 28 % du budget global et 37 % des coûts de construction du bâtiment en cause ; - en recourant à un contrat
Source officiellesoc
61372420cd580146774129c6
24 février 2004
24 février 2004
X... a été engagé le 3 octobre 1995, en qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10479
22 novembre 2017
22 novembre 2017
F... , tant au titre de son contrat de gérance qu'au titre de son contrat de promotion immobilière, la SCI LES GALATES et M.
Source officiellecr
ère public limité aux poursuites exercéesc/Max D
61372565cd5801467741d5ed
19 avril 1995
19 avril 1995
sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Max D... a confié à la société STIM, par contrat
Source officiellecr
6137269ecd580146774271b1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
africain et plus précisément en Afrique noire francophone (pièce n° 3-4) ; qu'au cours de cette procédure de droit d'enquête, les agents des impôts se sont fait délivrer le 22 mars 2004, une copie du contrat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100993
8 octobre 2009
8 octobre 2009
La pose des rosaces n'apparaît pas dans la facture contestée.
Source officielleChambre 9
686c3204dd7001754d6230f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à financer des ouvrages ou des travaux immobiliers au moyen d'un contrat de promotion, de construction, de maîtrise d'œuvre ou d'entreprise, le tribunal peut, en cas de contestation ou d'accidents affectant
Source officiellecomm
613723d6cd5801467740ecd4
8 janvier 2002
8 janvier 2002
de son redressement judiciaire à la somme de 180 000 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la rupture du contrat est imputable à celui qui met fin au contrat avant le terme contractuellement stipulé
Source officielleREFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
7 octobre 2024
La société AUXIFIP a, en outre, conclu avec la société CFA ATLANTIQUE – aux droits de laquelle vient la société DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE – un contrat de promotion immobilière.
Source officielle1ère chambre civile B
634f959bb5afe5adfff28ab6
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle déclare que les deux parties intimées doivent être condamnées solidairement en raison de ce que le promoteur immobilier est le mandataire du maître d'ouvrage, que le contrat de promotion immobilière
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0b5
21 juin 1988
21 juin 1988
passé entre la société anonyme BIB et les époux Y..., n'était pas un contrat de louage d'ouvrage ; "aux motifs que les époux Y... avaient contracté avec la SA BIB pour l'achèvement de leur maison
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
631834e00876004f131a6083
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Y] [M] dans ses droits détenus dans les contrats de promotion 'Vila Madelena' et 'Nova Cidade' en échange du remboursement des sommes exposées par M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b78e4b5292aaa662fa9
2 mai 2024
2 mai 2024
A titre subsidiaire, sur l'absence d'objet certain et déterminé, les consorts [W] exposent que : - un contrat de promotion immobilière portant sur un immeuble à usage mixte est indivisible conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00811
24 avril 2013
24 avril 2013
euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article L 3322-2 du Code du travail, les relations commerciales entre la Société SOFIP et l'intimée étaient définies par un contrat
Source officielleChambre 00
69e0106acdc6046d4761ba34
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2017, la société [G] a conclu un contrat de promotion immobilière avec la COMPAGNIE DE PHALSBOURG concernant la réalisation du programme de construction du centre commercial
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100564
1 juin 2011
1 juin 2011
ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce il est constant que la société SEMAVIL a conclu avec la société JULIETA un contrat de promotion immobilière
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3dbbf04ef7857bb0cb
8 avril 2025
8 avril 2025
Elles soutiennent que la société VINCI IMMOBILIER, promoteur et voisin occasionnel, qui ne produit qu’une partie de son contrat de promotion immobilière malgré une sommation de communiquer, comportait
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7fc
19 octobre 1995
19 octobre 1995
A..., inspecteur des impôts, s'il avait le contrat de promotion concernant l'immeuble situé ..., et le témoin lui a répondu ainsi : "je vous remets photocopie de ce contrat" ; que cette photocopie figure
Source officiellePage 9 sur 3092