Dans ce contexte, la perspective d'une mise en œuvre à tout moment de la mesure d'éloignement ainsi décidée est de nature à caractériser une situation d'urgence ouvrant au juge des référés le pouvoir de

[F] [U] a bénéficié de contrats de chantiers à durée indéterminée pour des missions ponctuelles, sa volonté d'arrêter sa collaboration avec la SARL LBI et de prendre sa retraite est non équivoque, ayant

pour favoriser une autre entreprise dans laquelle il est intéressé directement ou indirectement, le prévenu n'était tenu de faire payer à la société les sommes réglées par les clients au titre des contrats

F... et Mme I... ont communiqué au prêteur un courrier de la société Axa relatif aux conditions de mise en place d'un contrat multirisques chantier comportant un volet dommages-ouvrage ; qu'il en résulte

Son contrat de travail, à l'origine contrat de chantier, qui s'est poursuivi en contrat à durée indéterminée ne contient pas de clause de mobilité.

Après avoir fait constater l'abandon du chantier et de nombreuses malfaçons affectant les travaux réalisés par un commissaire de justice le 25 octobre 2023, les maîtres de l’ouvrage ont, par actes du 27

Le salarié fait valoir à titre principal qu'en lui délivrant l'attestation destinée à Pôle emploi le 10 juillet 2015 alors que son contrat de travail ' qui n'était pas un contrat de chantier contrairement

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [I] était embauché le 29 juillet 2003 selon contrat de chantier poursuivi par un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon coffreur par la Sas Razel

[B] a signé un contrat de travail à durée déterminée de 3 mois puis le 2 novembre 2017 un contrat de chantier, avec la société A&O It services, avant de se voir notifier le 24 septembre 2018 son licenciement

[Q] a relevé appel contre le jugement du tribunal de commerce de Papeete du 14 octobre 2024. Par avis du 13 novembre 2024, le Ministère public a déclaré s'en rapporter.

B C a été embauché le 8 décembre 2020 par un contrat à durée déterminée, en qualité d'agent de maintenance d'engins de chantier.

, dès lors que le contrat d'assistance n'exigeait plus qu'ils y restent ; Attendu, cependant, que lorsque le contrat de travail a été conclu pour la durée d'un chantier, l'achèvement du chantier constitue

23 avril 2012 et le 30 avril 2013, en septembre et octobre 2014, ainsi qu'en 2016, puis entre le 1er décembre 2021 et le 28 février 2022 et produit, enfin, une promesse d'embauche dans le cadre d'un contrat

[L] demande l'application des dispositions de l'article L 1236-8 du code de travail sur la rupture du contrat de chantier ; que, selon le salarié, le chantier ne s'est pas achevé aux dates

contrat est conclu pour un ou plusieurs chantiers déterminés.

. ****** Faits et procédure : Par contrat de chantier à durée indéterminée, M. X...a été engagé par la Société LAPLACES SERVICES en qualité de mécanicien chauffeur à compter du 12 mars 2007.

Christian A..., Délégué syndical C.F.D.T. de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE Suivant Contrat à durée indéterminée de chantier en date du 16 octobre 2000, la Sté DNC LOG ayant pour activité le service

Il apparaît ainsi que ce type de CDI a la nature d'un contrat de chantier et n'offre pas davantage de garanties de stabilité d'emploi au salarié que le CDD d'usage.