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18 053 résultats pour « contrat d'edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254ecd5801467741c9e6

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Serge, LA SARL "ESPACE GRAMMONT", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 5 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Source officielle

Page 9 sur 903

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616307fb5a67331bacec3c3f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Rappelant que le pourvoi qu'elle a formé contre l'arrêt ne la prive pas de la possibilité d'en demander l'interprétation, elle fait valoir qu'il existe des divergences entre les parties quant aux modalités

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

METROPOLEc/S.A

653b58d4502b828318c4e303

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 15 septembre 2014, un nouveau contrat a été conclu entre l'association Amicale des Sapeurs Pompiers du Secteur d'Intervention de [Localité 4] Métropole et la SCEP, intitulé 'contrat d'édition et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67932fea9097fd849ae8ac74

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le manuscrit et la SAS storylab, le tribunal de commerce de Paris a : - ordonné la restitution du fonds de commerce 'le manuscrit' par la SAS storylab à la SAS le manuscrit, tel que défini dans le contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100669

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

procédure civile sera en conséquence rejetée ; la société intimée soutient que l'obligation de rendre-compte qui, prévue à l'article L 132-13 du code de la propriété intellectuelle est de l'essence même du contrat

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

698113a2cdc6046d47adff83

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suite II – arrangements for organ duet”, “L’ESPRIT SYMPHONIQUE FRANÇAIS pour orgue à quatre mains et quatre pieds » et « [O] [S], NEPTUNE THE MYSTIC, arranged for organ duet by the composer », sans contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301534c6681071edf67fa

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

à son encontre dans l'exécution du contrat d'édition, qu'il n'y a pas lieu de faire les comptes entre les parties au-delà des redditions déjà communiquées ou à communiquer, de débouter la société Éditions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100353

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 2010), que par contrats successifs conclus de mai 1994

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e1fa4ba8956c05dec7128a

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] la somme de 10.000 euros pour la violation des dispositions légales et le préjudice subi du fait de la résiliation du contrat d'édition pour l'édition 2016 de l'ouvrage 'L'ANNÉE DU TENNIS' - pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0947bd0e19a239d565

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Estimant que les difficultés d'exécution des contrats d'édition perduraient, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Z... A..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86510

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

de cession et d'édition en blanc en tentant de la contraindre à céder ses droits d'auteur sur ses ouvres présentes et à venir, en invoquant l'article 8 de leur contrat de travail ; Se fondant sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame A... B..., le 13 Mars 2001c/Monsieur X

6253c8cebd3db21cbdd86517

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

de cession et d'édition en blanc en tentant de la contraindre à céder ses droits d'auteur sur ses ouvres présentes et à venir, en invoquant l'article 8 de leur contrat de travail ; Se fondant sur les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb49

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Monsieur Max Y..., par des écritures du 12 juin 2008, auxquelles il est de même référé, répond qu'en l'absence de contrat d'édition ou de cession des droits de reproduction conclu entre les parties, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cff1c666ce2d9a48d5f

Appel

25 février 2011

25 février 2011

d'exclusivité d'enregistrement en date du 15 mars 1989 et 175 contrats de cession et d'édition d''uvres musicales.

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CA

8e Chambre A

6162bb4df32b7c38854c30d4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

PARTIES Le 22 août 1990, le Centre Hospitalier de [Localité 7], aujourd'hui dénommé le Centre Hospitalier [5], et la société COMMUNICATIC, aujourd'hui dénommée la société MEDIANE, ont conclu un contrat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00408

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

verbale "notaires 37" déposée le 29 avril 2010 et enregistrée sous le n° 10 3 734 369 pour désigner divers produits en classes 16 et 35 et notamment les journaux, prospectus, brochures, publicité, ayant constaté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

- l'ouvrage intitulé " l'école que j'aurai aimé rencontrer lorsque j'étais jeune ", qui semble porter sur la création de l'ENSAV, n'est pas porté par l'institution et l'intéressé ne produit aucun contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00191_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par décision du 7 décembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ae

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

intellectuelle, concluent à l'infirmation du jugement rendu le 3 septembre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS et demandent à la Cour, en statuant à nouveau, de : -dire que les clauses du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162fa95687317f24325afae

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

cadre et que la facture ' instant précieux' renvoie à un travail inexistant, les travaux d'édition concernés étant rémunérés par le second contrat cadre d'édition qui prévoit une rémunération mensuelle

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