Les professionnels de santé de la maison de naissance s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques.

Article 2

—

L'évaluation spécifique de la section européenne mentionnée à l'article 1er relève du contrôle continu (bulletin) et prend en compte :

Article 14

—

Le décret n° 75-205 du 26 mars 1975 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente aux agents civils contractuels de

Article Annexe

—

Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester de votre compétence professionnelle.

Article R821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

La nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue prévue à l'article L. 821-24 sont déterminées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la Compagnie nationale

Article D241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences

Article 31

—

Dispositions relatives aux appareils de mesure en continu. I.-L'exploitant veille à l'application des procédures d'assurance qualité et à la réalisation d'une vérification annuelle (AST) pour les appareils de mesure en continu.

Article Annexe II (doc 2)

—

Contrôle continu organisé par le centre de formation ; l'évaluation est réalisée par le formateur intervenant.

Article 28

—

et en semi-continu.

Article 28

—

et en semi-continu.

Article 6

—

Les fonctionnaires peuvent être tenus, dans l'intérêt du service, de suivre des actions de formation continue prévues au 2° de l'article 1er.

Article 5

—

Les écoles, le centre de formation continue et le centre de recherche du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique reçoivent dans leurs cycles de formation :

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue.

Article 4

—

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles.

Article L612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Code de la sécurité intérieure

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L622-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Code de la sécurité intérieure

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe

—

Identification du candidat : - nom d'usage ; Formation professionnelle continue : - année ; Parcours professionnel : - période ; Acquis de votre expérience professionnelle :

Article R4127-37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 72

Code de la santé publique

Le recours à une sédation profonde et continue est motivé.

Article 4-2

—

Une formation initiale, préalable à la prise en fonctions, et une formation continue sont dispensées aux agents mentionnées à l'article 4, en matière de santé et de sécurité.

Article Annexe VII

—

SYSTEME DE MESURAGE CONTINU ET DYNAMIQUE DE QUANTITES DE LIQUIDES AUTRE QUE L'EAU (ENSEMBLES DE MESURAGE DE LIQUIDES AUTRES QUE L'EAU) (MI-005)

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