Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14364
27 août 2024
27 août 2024
À sa demande, le requérant fut transféré dans la même prison afin d’avoir des contacts avec son épouse et son fils.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1914827_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de ces témoignages précis, cohérents et circonstanciés, contrairement aux allégations du requérant, que l'intéressé a tenu des propos et des commentaires sur le physique de ses collègues et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400244_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'acte contesté doit être écarté. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601555_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531789_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533226_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535859_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01977_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
estimé qu'ils ne suffisaient pas à établir une situation exceptionnelle mettant en péril, de manière imminente, la continuité du service ou la sécurité des patients comme l'exige une jurisprudence constante
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503405_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
satisfaite dès lors que la décision en litige méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en la privant de tout contact
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389795
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] aurait, alors, eu connaissance de ses objectifs -ce qu'il conteste-.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527835_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
elle est originaire de Nairobi, qu'à l'âge de 13 ans, elle ressent une attirance pour des filles de sa classe, prenant alors conscience de son orientation sexuelle, qu'au même âge, elle établit un contact
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303173_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'instruction en famille déjà prodiguée, de ses fortes capacités cognitives, de son rythme de vie hétérogène, de sa sensibilité particulière aux bruits, aux détails visuels, à ses besoins de mouvement et aux contacts
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02484
29 novembre 2011
29 novembre 2011
l'avis du médecin du travail qui imposait cette modification de son contrat dès lors que ses fonctions antérieures impliquaient des contacts physiques avec des personnes extérieures à l'organisme, qu'il
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03317
13 décembre 2017
13 décembre 2017
B... n'était toujours pas rentré chez lui ; que force est cependant de constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb1
14 avril 2008
14 avril 2008
Z...ne peut plus pratiquer aucun sport entraînant un contact physique ; il est sollicité de ce chef une indemnité de 50 000 €.
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[C] : - la proposition et la location de son appartement à [Localité 6], - la sollicitation constante de ce dernier et ses contacts physiques, - les sentiments et les désirs de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a179b2cb67000826a58b
23 avril 2024
23 avril 2024
[A] [V] n'a eu aucun contact physique avec l'agent SNCF ; - constater que la SAS La Pyrénéenne précise dans la notification du licenciement que [A] [V], effectuait sa prestation de nettoyage et de collecte
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2300220_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
ou de substances prohibés qu’elle invoque pour justifier la mesure, alors au demeurant que les parloirs s’opèrent sous la surveillance visuelle des surveillants et avec du plexiglas, empêchant tout contact
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cbf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
CJ du 07/12/2005 - Mandat de dépôt du 10/02/2006)Comparant En présence du MINISTERE PUBLIC ARRÊT No 16/D/2007DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du LUNDI 8 JANVIER 2007,Le Président a constaté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61632b2c81886c8c1bac970b
24 novembre 2011
24 novembre 2011
[V] [P] atteste avoir vu Mme [Y], adjointe de [M] [B], [U] [J] et [M] [B] devant la salle de pause le 9 janvier 2008 et affirme qu'il n'y a eu aucun contact physique entre [M] [B] et [U] [J]'.
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