l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2,5° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique

refusant d'informer sur sa plainte des chefs de vols, faux et usage de faux, et escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Vu la connexité, joint les pourvois n° S 88-43.998 et S 88-44.527 ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que la société Thomson CSF

prescrit qu'à compter de l'accomplissement du dernier acte de dissipation ou détournement ; que la Cour ne pouvait déclarer prescrits les actes commis plus de trois ans avant le dépôt de plainte avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 2 décembre 2002 l'Union départementale CGT du Val d'Oise a désigné

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, en date du 22 novembre 2001, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I Sur le pourvoi de Yves Y... : Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

X... révélait déjà les faits de pénétrations sexuelles commis sur sa personne par son père contre son gré ; que, de même, B...

personne non dénommée des chefs d'abus de confiance et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire commun produit par les demandeurs ; Sur le moyen unique

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 201, 202, 203, 221, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE COMITE

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 février 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes, après relaxe d'Eric X..., du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Julien D..., Les demandeurs aux pourvois n°s R 96-11.714 et N 96-11.849 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

[Z] à indemniser Mme [C], la cour d'appel s'est uniquement fondée sur la négligence commise par le gérant à raison de l'absence de souscription d'une police d'assurance obligatoire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 23 août 1995

de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique