, à ce que le juge des référés, d'une part, enjoigne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui "communiquer le contrat SMAC et ses avenants" et "d'interrompre l'activité du Consortium

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00072 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS ECO CONSORTIUM N° RG : 2024P01595 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

: Vu l'article L. 622-26 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant marché du 12 août 2004, la société Consortium

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le CONSORTIUM PARISIEN DE L'HABITATION (CPH), société anonyme dont le siège est à Le Chesnay (Yvelines),

été domicilié [Adresse 3], décédé, 2°/ à Mme [B] [V], épouse [S], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société CDR créances, société par actions simplifiée unipersonnelle, 4°/ à la société Consortium

sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances, Swiss Re International SE, Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, Sompo Canopius-Lloyd's de [Localité 1], Markel Syndicate 3000, Apollo Specie & Cargo Consortium

Paris a : -donné acte à Messieurs [E] [C] et [P] [M] de leur désistement et en conséquence dit n'y avoir lieu de statuer sur l'irrecevabilité de leur action, -mis hors de cause la société Consortium

Attendu que la société OK dénie aux sociétés intimées la qualité pour agir au motif que le consortium Italien, désigné par le règlement no 2081/92 pour assurer le respect de l'AOP, n'a introduit aucune

elle-même une filiale de participation du Crédit lyonnais, et que compte tenu des pertes particulièrement importantes éprouvées par cette banque, le législateur avait créé en 1995 une entité appelée consortium

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

de pouvoir, d'une part, la décision du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, rendue publique le 4 décembre 2014, désignant le consortium

CONSORTIUM DE MAINTENANCE ET DE TECHNOLOGIE - C.O.M.A.T.E.C. - et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

1999 par l'établissement public Aéroport de Paris (ADP), Alsthom Services SA à laquelle a succédé CEGELEC SAS (CEGELEC) a conclu le 4 août 1999, un accord préliminaire portant sur la formation d'un consortium

), que la société immobilière d'achats et de ventes d'immeubles Jeanne Lucienne ayant vendu, en 1979, la totalité d'un immeuble, placé préalablement sous le régime de la copropriété, à la société Consortium

en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société Ucina, aux droits de laquelle vient la société CDR, Groupe Consortium

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-137 du Code de commerce ; Attendu que Mme X..., qui avait été employée par la société Consortium

l'exécution de la délibération du conseil d'administration de la société France Télévisions du 3 février 2010 mandatant son président-directeur général pour ouvrir des négociations exclusives avec le consortium

Bertrand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société CDR créances groupe consortium de réalisation,