Boyer, conseiller rapporteur, M.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Monge, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre

TP STRUCTURE, S.A.S.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

constat réalisé le 30 décembre 2019, que l'immeuble se trouve à l'état brut de béton, dépourvu de châssis ferments, les façades ayant été déposées, les niveaux et la toiture ayant été en revanche conservés

Besson, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M.

[K] [Y], Société EDIFIS STRUCTURE, S.A.S.

départementaux n'est pas contestable, en l'espèce, le redressement opéré par l'URSSAF concerne le Conseil départemental du Nord en sa qualité d'employeur qui, en dehors de sa mission d'aide sociale, a

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

Guerder, conseiller doyen rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que les Consorts [H] et la SCI [Etablissement 1] de leurs demandes de mise hors de cause, a ordonné une expertise et commit M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

constat réalisé le 30 décembre 2019, que l'immeuble se trouve à l'état brut de béton, dépourvu de châssis ferments, les façades ayant été déposées, les niveaux et la toiture ayant été en revanche conservés

Cathala, président, Mme Depelley, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et

sollicitées afin d'établir une offre commerciale ; 2) les devis remis par les deux structures ayant candidaté, à savoir, la Ligue de l'enseignement (FOL 85) et l'Institut de formation, d'animation et