Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 04 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 24 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 14 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

délibéré : Béatrice PAUL PROCEDURE Clôture prononcée : 10 Septembre 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 14 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 19 Décembre 2025 Les conseils

Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle les conseils des parties s'en sont rapportés à leurs conclusions écrites et ont versé leurs pièces au dossier de la

[R] notifiées le 22 janvier 2026 sont irrecevables, de le débouter de ses demandes et de dire que chaque partie conservera les dépens à sa charge.

Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Les conseils des parties ont été informés que la décision serait rendue au 09/04/2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 04 Septembre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président : 04 NOVEMBRE 2025 Date de délibéré indiquée par le Président, les conseils

Nous avons dit que les conseils des parties devront adresser au plus tard 10 jours avant l'audience de plaidoirie un dossier dématérialisé à chaque juge comprenant leurs conclusions et pièces.

Lors de l'audience du 24 mars 2026, chaque partie est représentée par son conseil.

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, Présidente de chambre également chargée de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assistée de William BOUKADIA, Greffier, Les conseils

DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

Demanderesses à l'incident Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Les conseils

Nous, P.MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs

; DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Par courrier adressé au conseil de la SA AXA FRANCE IARD le 10 mai 2024, le conseil de Madame [P] [L] a sollicité qu’il lui fasse part de l’offre indemnitaire de sa cliente.

régularisation de la promesse de vente le 15 février 2024 devait mettre fin au contrat de location, et que le report de cette signature justifie une occupation gracieuse A l’audience du 25 mars 2026, les conseils