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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6629f375dc6faf0009588b01
23 avril 2024
23 avril 2024
INEX BET signifiées le 21 mars 2024, Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
25 avril 2024
adressé des conclusions de désistement le 17 avril 2024 par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielle6e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2023 par voie électronique un désistement d'appel, Madame [B] [I] a formulé sans réserve le 11 octobre 2023 par voie électronique une acceptation du désistement d'appel, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-3
6708c065445a086e2bcee1a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
les opposant à Madame [M] [O], Attendu que Madame [R] [G] et Monsieur [Y] [C] ont signifié le 7 octobre 2024 un désistement d'appel d'instance et d'action, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LYONNAIS a adressé le 10 juillet 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Attendu que la partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403
Source officielleChambre civile 1-3
68676124c173dff6a793377a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [H] a signifié le 1er juillet 2025 un désistement d'appel, Attendu que Monsieur [P] [T] et la SA GENERALI IARD ont constitué avocat mais n'ont pas conclu, Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FEDEX EXPRESS FR a formulé sans réserve le 17 décembre 2024 par voie électronique un désistement d'appel, Monsieur [J] [D] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents, Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BRANDS (FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, Madame [N] [L] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79834dc79f9f0614eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614ef8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
(FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6780b79934dc79f9f0614efe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des conclusions de désistement d'instance et d'action, suite à un protocole d'accord transactionnel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc31
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Monsieur [S] [E] a adressé le 21 Juillet 2025 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre sociale 4-1
6883104480821d9a1906fc3b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
STYLIQUE a adressé le 16 Juillet 2025 par voie électronique des conclusions d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application
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