lorsqu'ils énoncent des affirmations qui sont en contradiction avec les documents d'où ils prétendent les tirer ; que la cour d'appel, en l'espèce, ne pouvait affirmer, comme elle l'a fait, que les conclusions

dépourvu d'ambiguïté et s'imposait à elle, a décidé que la Caisse devrait procéder au remboursement des frais de séjour, sur le tarif de l'hôpital de Fécamp ; Qu'en statuant ainsi, alors que des conclusions

F... invoque une convention qui n'est établie par aucune pièce et qui conduirait à avaliser sans les analyser, les conclusions de l'expert M... ; ALORS QUE la cassation d'une décision « dans toutes ses

responsabilité ne serait que résiduelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les éléments du dossier et notamment les conclusions

dans ses rapports avec la victime, la réalisation tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et que, l'assureur appelé à la procédure en un temps où il peut encore discuter les conclusions

été refusé à celui-ci de réclamer à Aline B... et à sa compagnie d'assurances davantage que la somme précitée ; "et aux motifs implicitement adoptés des premiers juges (page 3 alinéa 7) que les conclusions

"la rupture des pieds du mât est due au mouvement de retour brutal du chariot sur ses roues et non à une défaillance mécanique" sur les constatations et conclusions de l'expert judiciaire commis retenant

La MDPH conteste les conclusions de l’expert au motif que la prescription date de 2023. L’expert dans sa réponse indique toutefois que cette pathologie était présente à la date du 21 février 2022.

X... était apte à reprendre son travail et qu'il lui appartenait, si les conclusions de l'expert précédemment désigné ne lui paraissaient pas pouvoir être retenues, d'ordonner un complément d'expertise

2002 la date de consolidation de ces maladies ; Attendu qu'accueillant la contestation de l'assuré, le Tribunal a fixé au 9 octobre 2002 la consolidation, contrairement aux conclusions de l'expert

de l'expert qui n'avait pu examiner la victime, de sorte qu'en s'estimant tenue par les conclusions de l'expert et en se dispensant d'examiner tout autre élément, elle a violé les articles L.411-1 et

; que le premier juge a exactement relevé que les conclusions de l'expert n'étaient pas en contradiction manifeste, le second rapport étant seulement plus abouti ; que la modification dénoncée s'analyse

imprécises exprimées dans sa lettre du 27 janvier 1989 " ne constituaient à l'évidence qu'une clause de style ", que, le 29 mars 1989, un rapport de son médecin conseil aboutissait déjà aux mêmes conclusions

En défense, aux termes de ses conclusions réceptionnées au greffe le 06 mars 2026, la Caisse demande au tribunal de : - Ecarter les conclusions de l'expert ; - Confirmer le bien-fondé du taux d'incapacité

de l'expert technique ne sont ni claires, ni précises, ni dépourvues d'ambiguïté, ordonner soit un complément d'expertise technique, soit, sur la demande d'une partie, une nouvelle expertise technique

résultant de la détérioration d'une grue, remise en location à la SCI Max Beaume et endommagée à la suite de l'effondrement de la flèche ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir dénaturé les conclusions

travail et l'hémorragie cérébrale ayant entraîné le décès, la cour d'appel a violé l'article L.415 du Code de la sécurité sociale (ancien), alors, d'autre part, qu'en ignorant dans ses motifs les conclusions

Elle conteste les conclusions de l'expert en soulignant qu'elle n'a pas accès aux éléments médicaux qui relèvent de la branche maladie et qu'en ce qui concerne la branche [4] elle a indiqué que Mme [S]