Par message RPVA du 14 mai 2024, le conseil des époux [I] a fait savoir que les conclusions de l'appelant lui ayant été notifiées le 4 avril 2024, il avait jusqu'au 4 mai 2024 pour conclure.

[R] le 24 octobre 2023 ; Vu les conclusions de l'appelant reçues le 29 décembre 2023 ; Vu la constitution de l'intimé du 29 décembre 2023 ; Vu l'avis du greffe du 24 avril 2024 invitant l'appelant

, il est procédé par voie de notification à leur avocat ; qu'il résulte de ces dispositions que les conclusions de l'appelant ne peuvent être notifiés à un avocat avant que celui-ci ne se soit constitué

2024, rejeter la demande d'irrecevabilité présentée par l'appelant, et dire recevables les conclusions de l'intimé du 5 août 2024 - à titre subsidiaire, si les conclusions de l'appelant ont été signifiées

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 5 novembre 2025, la société Creatis, appelante, demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre leur condamnation aux entiers dépens de première instance et d'appel. » *** L'IMS77, auquel la déclaration d'appel et les conclusions

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 18 juillet 2025, la société Volkswagen Bank Gmbh, appelante, demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le juge des contentieux

demandes de la SCI A2F, les dire bien fondées, En conséquence, A titre liminaire, Prononcer la caducité de la déclaration d'appel du 5 septembre 2025 en raison de l'absence de notification des conclusions

, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions

tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 26 janvier 2024 sous le N° RG 24/00510 radiation le 1er août 2024 réinscription le 30 septembre 2024 APPELANTE

[N] suite à l'avis du greffe en date du 28 novembre 2023 ; Vu les conclusions de l'appelante en date du 26 décembre 2023 ; Vu la constitution du conseil de l'intimé le 18 janvier 2024 ; Vu la

APPELANTE S.A.

du droit à un procès équitable ; qu'en l'espèce, en ayant confirmé le jugement frappé d'appel au seul prétexte que le dispositif des conclusions de l'appelante ne contenait pas la demande de son infirmation

ALORS QU' en vertu de l'article 911 du code de procédure civile, les conclusions de l'appelant sont notifiées à l'avocat de l'intimé dans le délai de leur remise au greffe de la cour d'appel ; que peuvent

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de l'appelante pour l'exposé des moyens développés au soutien de ses prétentions.

Sur conclusions d'incident de cette dernière, un conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de la déclaration d'appel, par ordonnance du 19 janvier 2021 que l'appelant a déférée à la cour d'appel

Les conclusions des appelants leur ont été signifiées par actes délivrés le 23 janvier 2023. M. et Mme [I] ont constitué avocat le 4 février 2023.

Selon les dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou signification des conclusions de l'appelant pour conclure