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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
assistée de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 019379 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94981
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Il convient donc de retenir que l'intimée n'a aucun argument à faire valoir quant à cette irrecevabilité soulevée d'office.
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7b29c3df04f589a672
11 avril 2023
11 avril 2023
Par conclusions notifiées le 31 juillet 2021, M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 3] / FRANCE représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 substitué par Me Charles ROUSSELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P525 INTIMÉE
Source officielleChambre sociale
63007970521ab1c563ce0a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
aux développements infra.
Source officielleChambre du Surendettement
6353889e513cb5adff9437d8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Suivant conclusions en date du 12 août 2021, la société [7] de [Localité 8] a interjeté appel incident. Les parties ont été convoquées à l'audience du 9 septembre 2022.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fb2
26 avril 2022
26 avril 2022
Les conclusions et les pièces de l'appelante ont été signifiées selon des modalités identiques le 6 juillet 2021 aux intimés .
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0d1ac25a97f0381f4bbe
15 janvier 2015
15 janvier 2015
son nom personnel, demande à la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer dans son intégralité l'Ordonnance de référé rendue le 06 septembre 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
assisté de Me Aïcha LAMAMRA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 25643 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c35df
19 avril 2018
19 avril 2018
de Crédit Mutuel de Strasbourg Gutenberg demande à la cour de : - débouter Mme [K] de son appel, - débouter Mme [L] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement du
Source officielleChambre commerciale
63c79ba1da31367c908eb739
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[D] [H], a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour dans ses dernières conclusions d'infirmer la décision et statuant à nouveau de constater l'absence de pouvoir juridictionnel du juge commissaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd8
11 avril 2011
11 avril 2011
VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016609 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705304
30 août 2022
30 août 2022
Suivant ses conclusions reçues au greffe le 17 mai 2022, la Caisse demande à la Cour de : - la déclarer bien fondée en son appel, - la recevoir dans ses fins, moyens et conclusions, - infirmer le jugement
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la déclarer recevable et bien fondée en son appel, ses demandes fins et conclusions ; - infirmer l'ordonnance de référé du 20 mai 2021 ; sur l'expulsion, à titre principal, - déclarer non fondée
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
audit siège No SIRET : 345 40 6 6 23 ayant son siège au 35 rue de Rome-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0975 INTIMÉS
Source officielle4eme Chambre Section 1
69fc1dd3cdc6046d47e06716
6 mai 2026
6 mai 2026
[A] [N] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - infirmer le jugement de conseil de prud'hommes de Foix du 17.06.2025, en ce que le jugement a : * débouté la Sas [1] de l'ensemble de
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b583
9 avril 2008
9 avril 2008
Monsieur X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer 500 € aux AGF IART au titre des frais irrépétibles. *** Monsieur X... a relevé appel et sollicite dans le dernier état de ses conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7798cdc6046d4703747c
7 mai 2026
7 mai 2026
en ses demandes, fins et conclusions, - d'infirmer le jugement, en ce qu'il a prononcé la déchéance totale du droit aux intérêts, limité la condamnation de M.
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
9 avril 2024
Statuant à nouveau, - rejeter la demande de requalification du contrat de travail - débouter Mme [N] [T] de l'intégralité de ses demandes - constater que Mme [N] [T] ne sollicite pas dans ses conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c775f
14 juin 2017
14 juin 2017
[K] [D] ; - Débouter les intimés de l'intégralité de leurs fins, demandes et conclusions ; - Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Et statuant de nouveau, - Prononcer la nullité
Source officiellePage 9 sur 33061