A, - les conclusions de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la confusion de son patrimoine et de celui de la société Lifting Auto, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines s'entend notamment

des patrimoines ; Attendu que la société Pram Invest fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande du liquidateur alors, selon le moyen, que la confusion de patrimoine ne saurait résulter de la seule

Par conclusions prises pour l'audience du 13 mars 2020, chacune des parties a demandé à la cour d'appel de constater l'accord intervenu entre elles, de donner force exécutoire au protocole d'accord et

. - CONCLUSIONS. -

rejeter la demande présentée par le Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire devant le tribunal administratif de Nantes ; 3°) à titre principal, de prononcer un non-lieu sur les conclusions

PAIEMENT DES RAPPELS DE TRAITEMENT AU TITRE DE CETTE RECONSTITUTION, ET N'A PAS FORMULE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF UNE DEMANDE TENDANT AU PAIEMENT DE CES RAPPELS ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES CONCLUSIONS

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, il faisait valoir que l'action de la DIAC introduite par assignation du 12 janvier

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions

cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la validité d'une transaction nécessite l'existence de concessions réciproques entre les parties ; que si les concessions

Y..., les conclusions de M.

, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond sont liés par conclusions prises devant eux, et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; que pour rejeter la demande tendant

CETAT54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - Conclusions et moyens - Conclusions dirigées contre un jugement prononçant une condamnation conjointe et une condamnation en garantie.

"Etablissements Richard", - les conclusions de M.

Peignot, Garreau, avocat du "Bureau d'études techniques SLAMA", - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du recours : Considérant que le MINISTRE DE L'EDUCATION

QU'IL Y A LIEU DES LORS DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DU 25 AU 31 MAI 1968, LE REGIME DOUANIER RESULTANT NOTAMMENT DU DECRET DU 13 JUILLET

Conclusioni dell'avvocato generale Elmer del 24 giugno 1997.#Repubblica federale di Germania contro Consiglio dell'Unione europea.#Accordo quadro sulle banane - GATT 1994 - Atto di conclusione.