des considérations de droit et de fait l'ayant conduite à déroger à la procédure de sélection préalable n'a été effectuée ; un contrat d'amodiation conclu entre un concessionnaire bénéficiant d'une concession

des considérations de droit et de fait l'ayant conduite à déroger à la procédure de sélection préalable n'a été effectuée ; un contrat d'amodiation conclu entre un concessionnaire bénéficiant d'une concession

des considérations de droit et de fait l'ayant conduite à déroger à la procédure de sélection préalable n'a été effectuée ; un contrat d'amodiation conclu entre un concessionnaire bénéficiant d'une concession

des considérations de droit et de fait l'ayant conduite à déroger à la procédure de sélection préalable n'a été effectuée ; un contrat d'amodiation conclu entre un concessionnaire bénéficiant d'une concession

des considérations de droit et de fait l'ayant conduite à déroger à la procédure de sélection préalable n'a été effectuée ; un contrat d'amodiation conclu entre un concessionnaire bénéficiant d'une concession

de l'exploitation en cause ou, si la société refusait d'installer les dispositifs de mesure prévus par la concession en cause, de ne pas accepter son poste ou de démissionner.

- la gestion et acquisition de valeurs mobilières (...) l'obtention, la concession l'exploitation ou la vente de tous brevets ou marques et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles

Albouy, - les conclusions de M.

de la concession d’exploitation de ce barrage durant les 10 dernières années émis par la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ; ou, à titre subsidiaire d’ordonner un sursis à statuer

En outre, de nouvelles mesures de suivi des effets de l'exploitation et des modalités de concertation en cours d'exploitation ont été prévues.

commerce intrinsèquement similaires, bien que cette comparaison s'imposât, même dans le cas où la cession de fonds de commerce résulterait d'une requalification opérée par l'Administration fiscale d'une concession

de l'attribution de la concession, il a alloué à M.

de la concession d'exploitation de la retenue de Gimone durant les dix dernières années, et toutes les pièces préalables à l'édiction de l'arrêté du 5 juin 2019, y compris les compte-rendu des échanges

Le 19 juin 2021, PASSION AUTOMOBILES a été victime à l'adresse de son siège et de son principal établissement (nom commercial HUMVEE-EXPORT, concession automobile), au lieu-dit « La Cochaine » à [Localité

commune d'Alet-les-Bains de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 11 février 1991 par laquelle le conseil municipal de ladite commune a accepté le contrat de concession

Maître d'ouvrage public il a consenti une concession d'exploitation à la société CNIM (ci-après CNIM) assurée auprès d'AXA France, qui est intervenue en qualité de maître d'ouvrage délégué dans le cadre

d’Athènes au premier requérant pour l’exploitation de ce marché.

débats que la société SAPP a été dissoute sur décision de ses associés au cours d'une assemblée générale en date du 26 mai 2021, à la suite de la perte de son objet social, depuis l'expiration de la concession