E..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Novidis, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Peaudouce, les conclusions

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 26 janvier 2024, M.

LES 23 FEVRIER 1977 ET 15 MARS 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE AURAIT REJETE SES CONCLUSIONS

, ces véhicules étant en effet proposés parmi d'autres portant la marque de constructeurs concurrents" ; que la cour d'appel ne s'est donc pas contentée d'apprécier le risque de confusion en général comme

E... et X... et de la société Laboratoires d'Analyses Médicales du Centre, les conclusions de M.

Z... ès qualités, les conclusions de M.

X..., ès qualités, et de la SAFER de Gascogne Haut-Languedoc, les conclusions de M.

X... dans ses conclusions d'appel, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des article 688 de l'ancien code de procédure civile et 1382 du code civil ; 3 / qu'en se bornant à relever

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la confusion de son patrimoine et de celui de la société Lifting Auto, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la confusion des patrimoines s'entend notamment

Y..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

CETAT54-08-01-02-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES -Conclusions irrecevables - Moyen nouveau.

d'HLM La Sablière, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie d'assurance Lloyd's de Londres, les conclusions

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du département des Bouches-du-Rhône, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la somme due par la S.A.R.L.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour, et les conclusions