l'appel recevable ; DIT qu'il résulte de cette recevabilité de l'appel que la chambre de l'instruction de Rennes est saisie ; DIT que la chambre de l'instruction de Rennes devra statuer dans une composition

légale de la juridiction dont il émane ; qu'en mentionnant par ailleurs que le 30 novembre 1988 la Cour était composée de : M.

Etchepare et Mme Renon, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

l'espèce, n'indique pas qu'il ait été fait application, pour la décision, des dispositions de l'article 485 alinéa 4 et qui fait état pour l'audience des débats et celle du prononcé de l'arrêt de deux compositions

Le droit grec prévoyait dans ce cas que si la chambre n’était pas parvenue à une décision à cette date, elle ne pouvait plus délibérer mais devait de nouveau entendre l’affaire dans une composition différente

Si, à cette fin, elle convoque à nouveau le conseil de discipline, sa composition peut ne pas être identique sans que son avis soit, pour ce seul motif, entaché d'irrégularité.

Du fait de la faible rentabilité des gisements ferrifères lorrains par rapport à la concurrence mondiale, la décision de stopper toute production fut prise en 1991, et l'arrêt des différentes exploitations

de blessures involontaires sur la personne de Dominique D... et la condamne au paiement d'une amende de 15 000 francs, mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux était composée

cette apprentie ayant le statut de salariée ; la condition tenant au maintien de l'emploi existant avant reprise est donc satisfaite : une gérante plus une salariée avant comme après reprise ; - elle compte

moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale, violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

président de la cour d'appel de Papeete, conformément aux règles en vigueur dans le ressort de cette cour d'appel ; "alors que, d'autre part, en l'état desdites mentions faisant apparaître une composition

Le moyen critique l'arrêt "en ce que selon les énonciations de l'arrêt, la cour était composée de : - M. I... E..., président de chambre à la cour d'appel de Paris, - Mme G...

Il soutient que : - la composition du jury lui était inconnue, en méconnaissance de l'article 4.8.2. du règlement des études ; - la composition du jury était différente de celle qui a évalué la précédente

est exposé ce jour ; que dès lors, la cour d'appel n'a pas méconnu l'exigence d'impartialité, puisqu'elle a statué sur la contestation de l'autorisation des opérations de visite et saisies dans une composition

. / Le comité est composé d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l'établissement, d'un rang au moins égal à celui postulé par l'intéressé. (...)

d'un outil d'évaluation du nombre d'oyas nécessaire pour satisfaire les besoins en eau des plantes d'une parcelle donnée et en la réalisation d'une série d'expérimentations afin de tester plusieurs compositions

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1996,

[D], [Z] et [M]) différemment de la composition du 17 décembre 2021, lors des débats au fond (MM.