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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 292 résultats pour « comportement fautif »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

Ce cadre d'emplois comprend deux grades : 1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ; 2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.

Article W 21

—

Les salles ou halls pouvant recevoir plus de 100 personnes étrangères à l'établissement et les dégagements généraux des établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4.

Article PS 7

—

Recours à l'ingénierie du comportement au feu Le recours à l'ingénierie du comportement au feu tel que défini par l'arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages relève de la sous-commission

Article R211-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 03

Code rural (nouveau)

La formation permettant d'obtenir l'attestation mentionnée à l'article L. 211-13-1, d'une durée d'une journée, comporte une partie théorique, relative à la connaissance des chiens et de la relation entre le maître et le chien, aux comportements agressifs

Article L341-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 39 > 56

Code de la consommation

Le fait pour le prêteur de faire souscrire par l'emprunteur ou les cautions déclarées ou de recevoir de leur part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle

Article A332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 63

Code des assurances

Lorsqu'un organisme de titrisation ou un fonds d'investissement professionnel spécialisé comporte plusieurs compartiments, l'application des règles mentionnées aux articles R. 332-14-2 et A. 332-3 du code des assurances, s'apprécie, compartiment par compartiment

Article 9

—

Le solde mentionné au c de l'article 1er comporte deux parties :

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 12

—

L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.

Article 2

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 7

—

L'examen professionnel comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission.

Article 12

—

L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.

Article 12

—

L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.

Article 2

—

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :

Article 5

—

L'emploi d'inspecteur de l'apprentissage contractuel comporte huit échelons.

Article 65

—

Salubrité Un local contenant un ou plusieurs appareils doit comporter :

Article 12

—

L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.

Article 13

—

L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Article 13-1

—

La classe exceptionnelle des chargés de mission comporte trois échelons.

Article 4

—

La dénomination nationale du DEUG Théologie comporte les mentions suivantes :

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