conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANCEAU André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 18 décembre 1991, qui, pour complicité

que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons contenant de la résine de cannabis d'un poids total de 50 kgs et dans la boîte à gants un tube de comprimés

avec sursis, le deuxième, pour complicité de banqueroute, recel de ce délit et d'abus de confiance, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, a condamné solidairement les quatre suivants, définitivement

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaire, outre les congés

qu'ayant reçu communication du dossier de M.

René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 2003, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et de banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

du même nom, la demande formée par elle en cause d'appel tendant à voir juger contrefaite, outre la marque nominative, la marque semi-figurative Agenda planning, ne faisait qu'expliciter et compléter

[T] ajoute que sa thèse de doctorat a été entièrement consacrée à l'alopécie et qu'elle a été complétée par cinq formations universitaires.

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 février 2000, qui, pour complicité d'organisation frauduleuse de l'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

SOCIETE EDITIONS TECHNIQUES ET TOURISTIQUE DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 décembre 1993 qui a condamné la première pour complicité

l'épreuve pendant 3 ans, 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et le dernier, pour complicité

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour complicité d'infractions aux dispositions du Code rural relatives aux échanges intracommunautaires

le premier, pour contrefaçon par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, le second, pour complicité

direction dont disposait ADP en tant que gestionnaire du domaine public ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'ADP fait grief aux arrêts de le déclarer coupable de complicité

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1993, qui les a condamnés, le premier pour coups ou violences volontaires avec préméditation ou guet-apens, le second pour complicité

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PEREIRA Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour complicité de violences volontaires

onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI et de Me VUITTON, avocats en la Cour ; Vu la communication

L'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de requalification du contrat en contrat de travail à temps complet et de ses