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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c6569c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656aa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officielle2ème Chambre civile
68e897fa6d821fc8a3c656b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, les documents publicitaires Pierre et Vacances communiqués par le bailleur relatifs à des investissements dans une résidence de tourisme ne visent pas le [6] hôtel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd9afc39fcae6a4ac304fa6
11 décembre 2019
11 décembre 2019
de la progression des audiences d'écoute sur internet, que l'incohérence des mesures de Sud radio par [Établissement 1] en comparaison avec la mesure de la notoriété et des habitudes d'écoute de Sud radio
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60362f2d601ac491900bbe3e
4 décembre 2015
4 décembre 2015
promotionnels ayant date certaine (ce qui n'est pas le cas de cartes de visite, lettres à en-tête ou plaquettes) et non point, comme elle le fait, des documents comptables et fiscaux ou encore à destination
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
1 février 2008
(système "adwords"), la société GOOGLE FRANCE devant être qualifiée de régisseur publicitaire, * jugé que la société GOOGLE FRANCE s'était rendue coupable de publicité mensongère, * condamné la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
; diffusion d'annonces publicitaires' et en classe 41, notamment pour les services de 'publication électronique de livres et de périodiques en ligne'.
Source officiellePPP CREDIT JCP
697141ebcdc6046d4729ccb1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ainsi un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61624d5eed30a8f56173821a
13 décembre 2013
13 décembre 2013
société SWATCH ne conteste pas le motif allégué ; Considérant ceci exposé que dans le cadre d'un recours exercé contre une décision du directeur de l'INPI se prononçant sur une opposition, les documents
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c991
23 septembre 2008
23 septembre 2008
permet de démontrer qu'aucune surcharge malhonnête n'a été effectuée de sa part, étant précisé que les prétendues surcharges ne procèdent en fait que d'un simple renforcement du trait afin de rendre le document
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f10
8 juillet 2025
8 juillet 2025
publicitaires.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f1d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
regard de l'article L. 420-2 du Code de commerce ; 2 ) qu'en déduisant l'existence d'une position dominante de la société TF1 sur le marché de la publicité télévisuelle des vidéogrammes d'une comparaison
Source officiellePage 9 sur 28