.) ; - les entreprises commissionnaires de transport (groupage et affrètement routiers) ; - les entreprises de transports spécialisés (transport sous température dirigée, transport de matières dangereuses...) ; - les services transport logistique des

LEGIARTI000050802675

—

auxiliaires des transports terrestres 52.22Z Services auxiliaires des transports par eau 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 52.24A Manutention portuaire 52.24B Manutention non portuaire 52.29A Messagerie, fret express 52.29B Affrètement

Article ANNEXE

—

Il (elle) s'assure de la mobilisation de tous les services de l'entreprise et des partenaires extérieurs (transporteurs, commissionnaires agréés en douane,) pour respecter les délais et la qualité du produit, garantir le règlement de la prestation vendue

Article Annexe I (suite)

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Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...). Les activités auxiliaires du transport, du déménagement et leurs conditions d'exercice.

LEGIARTI000023420454

—

40.3 ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine. 40.3 ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 41.0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63.4 CE Affrètement

LEGIARTI000023420422

—

Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,30 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 3,60 Affrètement

LEGIARTI000026909531

—

63.2EA 2,10 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,20 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 4,00 Affrètement

LEGIARTI000050802679

—

LEGIARTI000026498432

—

Affrètement transport. Intervention technique d'exploitation logistique. Contrôle de la navigation aérienne. Exploitation des pistes aéroportuaires. Exploitation du transport fluvial. Conduite de transport de marchandises sur longue distance.

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Opérateur de transport Par opérateur de transport, on entend la partie, commissionnaire de transport ou transporteur public principal, qui conclut un contrat de transport avec un transporteur public sous-traitant à qui elle confie l'exécution de la totalité

Article Annexe

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22. 2 AB Imprimerie de presse. 22. 2 CA Imprimerie de labeur. 22. 2 CB Sérigraphie. 22. 2 GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure. 41. 0 ZA Captage, traitement et distribution de l'eau. 63. 4 CE Affrètement

Article Annexe

—

1,70 Agences de voyage 63. 3ZA 1,20 Office de tourisme 63. 3ZB 1,10 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express 63. 4AA 3,40 Affrètement

Article Annexe I (suite)

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différents types de transports spécialisés S1.1.1.3 - les activités connexes X La location de véhicules industriels Les activités auxiliaires du transport de marchandises et leurs conditions d'exercice X Les commissionnaires

Article Annexe A

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Chapitre III : Dispositions spéciales aux affréteurs, loueurs et groupeurs. Affréteurs.

Article (suite)

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d'aéronef(s) : Immatriculation(s) : Statut du ou des aéronef(s) : appartenant à l'État ........................................ au profit de ............, loué par l'État ............................................... au profit de .............., affrété

LEGIARTI000050802671

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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure 1980 - Convention collective des commissionnaires

Article TABLEAU A

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Commissionnaire au mont-de-piété. Cordier (Fabricant de câbles et cordages pour la manne ou la navigation intérieure). Cordonnier (Marchand). Corroyeur (Marchand). Coton filé (Marchand de) en détail. Cotrets sur bateaux (Marchand de).

Article IV

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véhicules divers. 50. 4ZC 2, 20 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50. 5ZB 2, 90 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51. 1RA 1, 20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

-DES COURTIERS, DES COMMISSIONNAIRES, DES TRANSPORTEURS ET DES AGENTS COMMERCIAUX Chapitre Ier.-Des courtiers Article R. 131-7 Décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 Chapitre II.

Article Annexe

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Une entreprise n'est pas considérée comme ayant un établissement stable dans un Etat contractant du seul fait qu'elle y exerce son activité par l'entremise d'un courtier, d'un commissionnaire général ou de tout autre agent jouissant d'un statut indépendant

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