En sa qualité de commissionnaire à l'achat, la SRA est un opérateur intermédiaire entre les laboratoires et les officines.

soit 33 610,74 euros, "aux motifs que l'infraction douanière est également caractérisée à l'encontre de William X..., lequel ne peut se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu'en sa qualité de commissionnaire

agréé à la Bourse de commerce de Paris (le commissionnaire), une convention d'ouverture de comptes et effectué un certain nombre d'opérations par l'intermédiaire de M.

Paris, 27 mars 1998), que la société Montaigne diffusion (la société) avait consenti le droit de vendre divers articles dont elle restait propriétaire à la société Private club house, en qualité de commissionnaire

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2018), la société Mathez transports (la société Mathez) a, en sa qualité de commissionnaire en douane agréé, effectué pour le compte de la société Rotor France

par la loi française et notamment par les dispositions d'ordre public de l'article L. 132-8 du code de commerce, même si le transporteur est intervenu à la demande d'un autre transporteur ou d'un commissionnaire

Dans la créance privilégiée du commissionnaire sont compris, avec le principal, les intérêts, commissions et frais accessoires.

ne conteste pas que le détail des factures qu'elle a émises auprès de ses clients pour la vente de matériels en 2017 pour un total de 1 434 637,13 euros [...] correspond à l'intervention de sa commissionnaire

en douane et de commissionnaire de transport, des paiements pour le compte de la société Simatec à l'occasion de l'importation de marchandises ; que s'estimant créancière dans ses livres de la société

. - Assiette de la taxe - Commissionnaire - Qualité de commissionnaire.

entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca, commissionnaire

de transport et contre le manutentionnaire ; que le commissionnaire de transport a demandé la garantie du manutentionnaire ; Sur le second moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'agence Chronopost de Strasbourg, entreprise intervenant en qualité de commissionnaire de transport de marchandises ; que la société a contesté cette désignation

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 octobre 1997), que la société Frenkel, aux droits de laquelle se trouve la société Marc Laurent, a chargé la société Clément, en sa qualité de commissionnaire

des vols, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-8 du code de commerce ; 2°/ que seule est équipollente au dol la faute inexcusable du voiturier ou du commissionnaire

et était créancière de la société Tigre pour le montant des frais d'installation du matériel vendu; que le commettant a néanmoins attendu le mois de septembre de l'année 1989 pour facturer à son commissionnaire

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2002), que la société Socinter a chargé la société Danzas, commissionnaire

et le voiturier, ce dernier a une action en paiement de ses prestations contre l'expéditeur, le destinataire et le commissionnaire ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que