D’autre part, aux termes de l’article 8 du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions de l’article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société en commandite simple (SCS) Domaine de la Dragonnière, représentée par Mes Jouanin et Beauquier, demande au tribunal

[N], en présence de la société en commandite simple Retail Capital, d'autre part entre la société Marne et Finance et M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de Mlle Jeanine X... et de Me Copper-Royer, avocat de la société en commandite simple "Cabane-Lacoste-Laffitte et Cie

ETAIT ASSOCIE-GERANT DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE ...

ainsi que de l'indication de l'article du rôle sous lequel elle a été établie et de la date de mise en recouvrement de celui-ci ; Considérant que Mme Veuve Y..., qui était gérante de la société en commandite

correspondant à sa part dans les résultats de la société en nom collectif Stein et Cie ; qu'en revanche, il n'a pas déclaré une somme de 102 195 F représentant sa part dans les résultats de la société en commandite

la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 30 novembre 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 24 avril 1997 par une société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple Briker et compagnie, Bricolage-Maisons-Jardin,

RC Paris 75 B 7332, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) la Société BERTON-SICARD et CIE, société en commandite

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite simple X... et compagnie, représentée par son gérant,

ET COMPAGNIE", société en commandite simple, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 7, place Michel de l'Hospital, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Knauf plâtres, société en commandite simple, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Schüco international, société en commandite simple, dont le siège est

Y... était gérant de la société en commandite simple Rocchia-Pain, qui exploitait un fonds d'entreprise générale de peinture ; qu'à ce titre, il était affilié à la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs

Pierre X..., demeurant ..., Saint-Raphaël (Var), 2 / de la société en commandite simple OCE et compagnie, dont le siège est zone industrielle Camp Dessert, boulevard du Commerce, Puget-sur-Argens (Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société en commandite

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société SFP 2, société en commandite