CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 125 résultats pour « commandement de payer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le commandement de l'espace est un organisme à vocation interarmées.
Article ANNEXE
Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.
Article 4
tiers ou de parties de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Dans les pays étrangers, dont la liste est arrêtée conjointement par le ministre chargé du budget et par le ministre des affaires étrangères, des payeurs généraux et des payeurs auprès des ambassades de France sont chargés, sur le territoire de ces pays
Article L344-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07
La qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi est reconnue : 1° Aux Français ou ressortissants français, aux étrangers dont les pays ont conclu un accord de réciprocité avec la France et aux apatrides, qui ont été contraints de quitter le
Article R175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 59
Lors du dépôt du compte de campagne, le montant des dépenses réglées et des dons recueillis dans ces pays doit être converti en euros.
Article 25-1
géographiques prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948" sont remplacés par les mots : "à une distance au plus égale à 5 kilomètres" ; 4° Le sixième alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : Le commandement
Article Annexe 8
Autres unités et emplois de la marine nationale : -école des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ; 4° Autres unités de l'armée de l'air et de l'espace : -commandement
Article 3
Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.
Article Annexe 2
AU 1ER AVRIL 2025 Pays de résidence (rythme sud) Enfants Enfants Enfants Tableau 2.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 233-3.02
Les commandes de largage doivent être directement accessibles par le personnel chargé du pilotage du sous-marin.
Article R3225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
chargé du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement des officiers, à la constitution et à l'encadrement des formations de gendarmerie.
Article 7
Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés autres que les marchés à bons de commande ; - les marchés à bons de commande ; - les bons de commande ; - les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ; - les
rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants ; - les emprunts autorisés ; - les acquisitions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés à bons de commande
Article 223 a-II-1/34
Au moins deux moyens indépendants de communication permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le sens de la poussée des hélices
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : préparateur (préparatrice) de commandes en entrepôt. Niveau : V. Code NSF : 311 u.
Page 9 · 5 125 résultats