A défaut d'être revendiqués, ces vins sont détruits par envoi aux usages industriels au plus tard le 15 décembre de la campagne qui suit celle de la récolte dont ils sont issus. Ces vins ne peuvent être cédés à un autre opérateur.

LEGIARTI000022416828

—

Rs 2,00 B 2,00 Côtes de Toul B 1,50 Rs (vin gris) 1,50 R 1,50 AOVDQS MOSELLE R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 COMITÉ RÉGIONAL BOURGOGNE VIN DE SAVOIE ou SAVOIE avec indication du cépage : pinot N, gamay N R 1,50 VIN DE

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Kirsch d'Alsace " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Framboise d'Alsace " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Mirabelle d'Alsace " est homologué.

Article L3431-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 64

Code général des collectivités territoriales

-La Collectivité européenne d'Alsace peut créer un conseil de développement.

Article 2

—

Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur

Article Annexe II

—

ou non de la mention sur lie B 55 Muscadet Côtes de Grandlieu suivie ou non de la mention sur lie B 55 Comité régional Toulouse-Pyrénées Madiran R 57 Comité régional vallée du Rhône Cornas R 42 Côte Rotie R 44 Comité régional

Article L2122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 31

Code du travail

Sont représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales qui : 1° Satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 ; 2° Sont représentatives à la fois dans des branches de l'industrie, de la construction, du commerce et

Article L183-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

Lorsque des terres sont en état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste, le président du conseil territorial, à l'initiative du conseil territorial ou à la demande de la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin, sollicite l'avis du

Article D645-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 37

Code rural (nouveau)

Ces vins sont séparés des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée, dès le dépôt par le producteur de sa déclaration de récolte pour une campagne déterminée et jusqu'au dépôt de sa déclaration de revendication pour la campagne suivante

Article L224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 09

Livre des procédures fiscales

Les procès-verbaux constatant les infractions aux lois et réglements relatifs à l'organisation du marché des vins et concernant les obligations fixées pour les sorties des vins de la propriété et les mesures prises pour l'amélioration de la qualité des

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.

LEGIARTI000023891234

—

B 2,00 CRÉMANT D'ALSACE Rs 2,00 CÔTES DE TOUL B 1,50 CÔTES DE TOUL Rs (VIN GRIS) 1,50 CÔTES DE TOUL R 1,50 AOVDQS MOSELLE R 1,50 AOVDQS MOSELLE Rs 1,50 AOVDQS MOSELLE B 1,50 VIN DE SAVOIE OU SAVOIE AVEC INDICATION

Article 1

—

A partir de la promulgation de la présente loi, toute fabrication de vins mousseux ou de vins pétillants autres que ceux pouvant prétendre aux appellations contrôlées "Vouvray" ou "Touraine" est interdite sur le territoire des communes dont la production

Article 2

—

L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire exerce sa compétence sur les aires de production des vins : - “ Haut-Poitou ” et “ Coteaux du Vendômois ” à compter du 1er août 2018.

Article 1

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Le cahier des charges de l'indication géographique " Whisky d'Alsace " ou " Whisky alsacien " est homologué.

Article Annexe

—

B 144 9,00 COTES DE TOUL R 171 10,50 13,00 COTES DE TOUL (vins gris) Rs 143 9,50 COTES DE TOUL B 161 10,00 12,50 Comité régional Bourgogne R 162 12,50 VIN DE SAVOIE autres cépages R 153 12,00 VIN DE SAVOIE + CRU Pinot, Gamay R 170

Article Annexe I

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rouges R 60 ALSACE Vins rosés Rs 75 CREMANT D'ALSACE B 80 CREMANT D'ALSACE Rs 80 COTES DE TOUL B 66 COTES DE TOUL (vin gris) Rs 66 COTES DE TOUL R 50 COMITE REGIONAL BOURGOGNE BUGEY Gamay R 66 BUGEY Pinot, Mondeuse R 64

Article L4622-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38

Code du travail

L'organisation et la gestion du service de prévention et de santé au travail sont placées sous la surveillance : 1° Soit d'un comité social et économique interentreprises constitué par les comités sociaux et économiques intéressés ; 2° Soit d'une commission

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