Les opérations de transport, de transit ou de regroupement qui se situent à la jonction de la collecte et du traitement peuvent être intégrées à l'une ou l'autre de ces deux missions ".

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Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 décembre 2024 par le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

camping le Saillet ", conteste le titre exécutoire émis par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves le 13 décembre 2023 d'un montant de 1 755,62 euros au titre de la redevance spéciale de collecte

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

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