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35 428 résultats pour « coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e9cd580146774031c0

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

l'avoir condamné à payer à chacun des salariés, un rappel de salaire et un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'application à un salaire d'un coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00870

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[G] à compter du 1er juillet 2018, au coefficient E4-730 de la nouvelle classification conventionnelle et à compter du 1er juillet 2021, au coefficient F1-759, quand un nouvel examen de la situation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

et du nombre de postes prévus à l'organigramme : 190, coefficient de départ ; 200, coefficient à 1 an d'activité dans un poste à 190 ; 210, coefficient à 2 ans d'activité dans un poste à 200 ; 220, coefficient

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... a été engagé le 23 mars 1987 par la société Biscuiterie de France en qualité d'aide biscuitier au coefficient 155 ; que le 1er juin 1990 le coefficient 170 lui a été attribué ; que le 11 février 1998

Source officielle
CC

civ2

6137246bcd580146774155cf

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372471cd580146774158a4

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596c

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

décision qui en fixe le montant et est déterminé en fonction de l'amélioration ou de l'aggravation ultérieure de l'état de la victime ; qu'en ordonnant la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596d

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

civ2

61372473cd5801467741596e

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente selon un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01157

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

140 auquel il estimait pouvoir prétendre, c'est sans méconnaître les termes du litige que la cour d'appel, qui a constaté que les fonctions exercées ne relevaient pas de ce coefficient, l'a débouté de

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cf0

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

180 ; que, d'autre part, les textes conventionnels font obligation, pour l'obtention du coefficient 180, de posséder le brevet professionnel et de pouvoir assurer la réalisation totale de travaux, liés

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742558f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l'acte du coefficient

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civ3

61372201cd580146773f96c5

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

multiplicateur de trente-cinq ; qu'en faisant application, dès lors, pour chiffrer l'indemnité d'expropriation, non pas d'un coefficient multiplicateur correspondant au quartier où la société FNAC services

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CC

soc

613723eecd58014677410113

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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CC

soc

613723e0cd5801467740f571

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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CC

soc

613723e0cd5801467740f573

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

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CC

soc

6137240ecd58014677411a81

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui a été embauché le 2 octobre 1995 par la société Tréfimétaux comme électricien de maintenance, niveau III échelon 1 coefficient 215, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00511

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

2010 suite à un transfert partiel de l'activité de la société Pacific cars, ont saisi le 1er août 2014, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire en application du coefficient

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01071

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le coefficient de Mme [T] en janvier 2011 était de 1206, soit une différence de 289 points par rapport au coefficient fixé de façon définitive par la cour d'appel de Paris.

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