AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL, (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL, (CMB), dont le siège social

en paiement devant un tribunal de commerce, que l'instance ayant été inscrite à un rôle d'attente le 5 janvier 1979, le CMB a réassigné par acte du 16 septembre 1982 ; Attendu que le CMB fait grief

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie méditerranéenne des cafés (CMC

société Brasseler GMBH et Co KG, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence), au profit : 1 / de la société CMS

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CMC

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CMC

informations -faux noms, garanties inexistantes, objet inexact du prêt -présentées au comité des prêts avec l'avis favorable de Michel X..., ce qui a déterminé le Crédit mutuel des professions de santé (CMPS

Z..., en qualité de représentant légal de la société CMG, représentée par son mandataire liquidateur et par M. Z..., PDG de l'entreprise, et de M.

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 8 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route dite « CMR » conclue à Genève le 19 mai 1956, 38, 215, 392

société Orange et demandait qu'il soit procédé au retrait obligatoire de ces actions dès la clôture de l'offre de retrait ; que, par décision du 13 novembre 2003, le Conseil des marchés financiers (le CMF

CMV TECHNIK [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous

X... de sa demande, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans retenir que la société CMC où Matra communication prétendait avoir muté M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CMG aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CMG et

mars 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Laser, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CMA

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 3 février 2023), le 15 octobre 2013, Mme [W] a acquis un véhicule de marque Ford auprès de la société CMM Automobiles (la société CMM). 2.

, il était prévu que le mur de la maison vendue aux époux A... serait mitoyen "tout le long du terrain restant la propriété "des vendeurs", lequel était délimité par la façade d'un appentis située 24 cms