AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gabriel Péri automobiles, dont le siège social est ...

[I] [P], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° F 21-12.210 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2020 par le juge de l'expropriation du département de la Manche siégeant au tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des véhicules utilitaires (SAVU), dont le siège social

par la cassation ; qu'ainsi en déclarant recevables les demandes nouvelles formées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière de tourisme "SOFIT", dont le siège est ... (15e),

[T] [L], 8°/ Mme [X] [L], tous deux domicilés [Adresse 8], 9°/ la société Groupe Limoise distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], ont formé le pourvoi n

[M] [L], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Curasence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° K 24-12.548 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° 15-20.550 formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture

référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

, alors, selon le moyen : 1 / que la révocation de l'ordonnance de clôture ne peut résulter que d'une décision expresse du juge ; qu'en disant que l'arrêt de réouverture des débats du 5 février 1999

A... n'articule aucun moyen à l'encontre de l'arrêt avant dire droit du 26 mars 1998 ; que le pourvoi formé contre cet arrêt est frappé de déchéance ; Sur le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt

[E] a formé un pourvoi incident éventuel. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.