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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section E
65b16652b9f94e984651079d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation des enfants majeurs ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause
Source officielle3ème Ch.section E
65b40914753f879640d63c22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
enfants tant que ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l'enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d'une clause
Source officielle3ème Ch.section A
65b40952753f879640d63f57
9 janvier 2024
9 janvier 2024
mois de l'année ; PRÉCISE que cette contribution sera due au-delà de la majorité de l'enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; ASSORTIT la contribution d'une clause
Source officielle3ème Ch.section A
661438693bbdffcd9171b958
5 avril 2024
5 avril 2024
l'enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section A
6614386b3bbdffcd9171ba2d
5 avril 2024
5 avril 2024
l'organisme débiteur des prestations familiales ; PRÉCISE que cette contribution sera due tant que les enfants continueront des études ou seront effectivement à charge ; ASSORTIT la contribution d'une clause
Source officielleJAF COUTANCES
6a10b9e5cdc6046d479cd463
21 mai 2026
21 mai 2026
contribution sera due au delà de la majorité de l’enfant tant que celui-ci continuera des études ou sera effectivement à charge, ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause
Source officielleCabinet 6
6a21db4acdc6046d472e17e1
26 mai 2026
26 mai 2026
permettant de subvenir à ses besoins, sur justification annuelle de la situation de l'enfant majeur par le parent créancier, ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants d'une clause
Source officielle11e chambre
6032a3920c64ef1959f15b2a
14 décembre 2017
14 décembre 2017
était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305560_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Technologies Services, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 413 594,03 euros HT, somme à parfaire et à valoriser en application des clauses
Source officielleChambre 03 cab 02
68700234b8daa57c7f6685d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu l’accord des parties, DIT que cette contribution sera versée directement entre les mains de l’enfant, ASSORTIT la pension alimentaire d’une clause de variation automatique basée sur l’indice des prix
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd506ae85d0474bddb3d1f
3 avril 2025
3 avril 2025
majorité) par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception avant le 1er novembre, faute de quoi la pension alimentaire cessera d’être due de plein droit, ASSORTIT la pension alimentaire d’une clause
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
. : 30 euros, La pension étant assortie d'une clause de variation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101480
17 décembre 2015
17 décembre 2015
par le juge en application des dispositions de l'article L.312-33 du Code de la consommation ; qu'il convient en outre de constater que les époux Francis et Sylvie X... ne soulèvent la nullité de la clause
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02096
15 décembre 2015
15 décembre 2015
de l'article 5 du contrat de travail s'analysait en une clause de variation de la rémunération, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que le salarié
Source officielle3ème Ch.section B
65b16651b9f94e984651069e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
effectivement à charge ; DIT que le créancier, Madame [K], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT a contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielle3ème Ch.section B
661ec463a0f63503363549f2
12 avril 2024
12 avril 2024
ceux-ci continueront des études ou seront effectivement à charge ; DIT que le créancier, Monsieur [T], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution d’une clause
Source officielle3ème Ch.section B
661ec464a0f63503363549fc
12 avril 2024
12 avril 2024
études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause
Source officielleCabinet 1A
670ec4161c3411ff34586fe0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
contribution est due au-delà de la majorité de l'enfant tant que celui-ci continuera ses études ou sera effectivement à charge ; ASSORTIS la contribution à l’entretien et l’éducation de l'enfant d’une clause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300511
22 juin 2022
22 juin 2022
d'indexation licite ou d'une demande de révision si la clause d'indexation a entraîné une variation de plus du quart ; qu'en l'espèce, la clause de variation forfaitaire du loyer contenue à l'article
Source officiellePage 9 sur 645