août 2015, a fixé les honoraires dus par M.

Il soutient que la clause pénale contenue dans la convention d'honoraires est nulle.

Jean-Claude X..., 2°/ M.

Après ce second rendez-vous, l'avocate a, par courriel du 28 mai 2018, soumis à son client un projet de convention d'honoraires que celui-ci n'a pas accepté, refusant certaines clauses qu'il estimait contraire

Elle a sollicité oralement, à l'audience, le remboursement de la somme de 520 euros TTC estimant n'être redevable d'aucun honoraire à l'égard de Me [W].

du coût du traitement classique d'un dossier, la demande de sa cons'ur sans tenir compte de l'article 27 de la convention d'honoraires enjoignant à l'avocat « d'informer le client lors du dépassement

ARTICLE 2: Classement Monsieur X...

prévue par la convention d'honoraires, La convention d'honoraires ne contiendrait pas une véritable clause relative à un honoraire de résultat, ce alors que ladite convention prévoit bien le versement

par une convention conclue les 2 et 23 juillet 2001, remplacée par un contrat d'assistant-collaborateur du 23 décembre 2004 ; que ce contrat prévoyait notamment la rétrocession d'un pourcentage des honoraires

Iseulte et Junon, au titre de sa garantie d'actif et de passif et après déduction de la franchise contractuelle, une somme totale de 42 708 euros avec intérêts au taux de 5 %, alors : « 1°/ qu'en relevant

Attendu en conséquence qu'il convient d'infirmer la décision déférée et de dire que Madame Françoise Y... est redevable envers Maître X... de la somme de 1.800 euros T.T.C. au titre d'honoraires.

pollué, avait conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société Yves Lecroart, architecte, portant sur l'édification, sur ce terrain, d'un bâtiment à usage de bureaux et prévoyant, s'agissant des honoraires

au temps passé sur la base d'un taux horaire de 350 € HT, et le règlement d'une provision de 7 000 € HT (8 372 € TTC) ; que madame Anne Y...- X... a réglé la provision ainsi que les honoraires dus pour

Il sera observé que le taux horaire de 250 € HT fixé par cette clause n'est pas remis en cause par le syndicat des copropriétaires, celui-ci faisant en effet uniquement valoir : - d'une part, qu'il

que Mme [N] ne pouvait se prévaloir des stipulations du projet de convention, que la convention d'honoraires n'avait pas été signée, Mme [N] ayant souhaité négocier certaines des clauses du projet de

Cette clause est donc nulle.

Sur les honoraires dus à la société ATELIER D'ARCHITECTURE [R] [O] S'agissant des honoraires complémentaires sollicités eu égard au montant total des travaux exécutés Aux termes de la clause P 6 relative

à l'indice 441, Mme Y... était classée au 18 janvier 1993 à l'échelon 8, indice 465, avec une ancienneté de 13 mois et 18 jours dans l'échelon ; qu'en ne recherchant pas si, postérieurement à la date