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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00258

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

semaine n'est pas soumise aux règles de fractionnement et connaît diverses dérogations aux principes d'effectivité et d'annualité de la prise du congé, les jours de congés payés de la cinquième semaine

Source officielle

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Journal officiel
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Cirque I love you

SIREN 941462038Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

26/08/2026

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Dépôts des comptes

CIRQUE

SIREN 407651785Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Modifications diverses

CIRQUE 2015

SIREN 812648632Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MSP DU CIRQUE ROMAIN

SIREN 910140623Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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Modifications diverses

CIRQUE 2016 BIS

SIREN 821660271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

Voir →

CC

soc

613723bfcd5801467740d9ce

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7a8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Z..., pris respectivement en qualité de représentant des créanciers et d'administrateur judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 455 du nouveau

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd97

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d6cd

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c0

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c1

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c2

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8c4

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu que la caisse

Source officielle
CC

civ2

61372492cd580146774169d1

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418015

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que

Source officielle
CC

civ1

ées en nantissement, formée par la société Automobile Peugeotc/M. X

613724a1cd5801467741718c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 70, alinéa 1er, et 567

Source officielle
CC

comm

613724a2cd5801467741721d

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article L. 621

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417281

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741734d

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00026

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

connaître de la contestation de l'élection du CHSCT « [Localité 2] », n'est pas recevable, en l'absence d'une décision rendue sur contredit ; Mais sur le second moyen, pris en sa cinquième

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01443

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

gestion sociale des armées, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme A..., du syndicat CGT des personnels de l'Igesa, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200789

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200746

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

conformément à la loi ; Donne acte à l'URSSAF d'Ile-de-France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00165

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

. ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner M. Y..., conjointement et solidairement avec Mme Z... et M.

Source officielle