pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en l'espèce, la cour relève d'abord que Michel X... a lui-même reconnu avoir circulé à une vitesse supérieure à celle

, que l'impasse d'où débouchait le véhicule de Mlle Z... était ouverte à la circulation publique ; que c'est à bon droit qu'elle en a déduit qu'à l'intersection de cette impasse et de la route sur laquelle

;appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur

loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a

la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier

a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué en tout ou en partie à la réalisation de son préjudice ; qu'en présence d'une telle faute, il appartient

juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une

circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que, pour limiter le droit à indemnisation

Sur le moyen unique : Vu les articles 1 et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à

d'appel a elle-même constaté que M. et Mme F... avaient été victimes d'un accident de la circulation le 24 août 2011 impliquant un véhicule appartenant à M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation

loi ; 2°/ que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à la réparation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il

Attendu que les consorts Y... et la MAIF font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en indemnisation alors, selon le moyen, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

déclaré Sandra Y... responsable seulement pour moitié des conséquences dommageables de l'accident de la circulation dont Frédéric X... a été victime le 16 juin 2000 ; "aux motifs que si Sandra Y...

Y... n'a pas respecté la priorité à droite qu'il devait à M.

de circulation ; que Maryline X... est décédée à la suite de ses blessures et que ses ayants droit (Mme Z..., sa mère, M.

pas déduit de ses constatations les conséquences qui s'en évinçaient a violé les articles visés au moyen ; "2°) alors que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

violé l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS, ENFIN, QUE Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des