X... est irrecevable par suite de l'irrecevabilité de l'appel interjeté par celui-ci ; Mais attendu que l'irrecevabilité de l'appel n'étant pas une cause d'irrecevabilité du pourvoi, celui-ci est recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le but poursuivi par l'article 6, 1, de

2008 ; Attendu que tout créancier qui, invoquant une fraude commise à son égard, souhaite reprendre ses actions individuelles contre son débiteur après clôture de la liquidation judiciaire de celui-ci

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

A peine de nullité, le jugement doit mentionner la décision du président de statuer sans audience, les modalités de l'information aux parties ainsi que l'absence d'opposition de celles-ci. 7.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que retenant la méthode d'évaluation de son choix et les éléments de référence

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que l'expropriant versait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'ordre du jour prévoyait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le grief fait à l'arrêt de

[W] a ultérieurement été désigné en qualité d'administrateur ad hoc ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen, sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu qu'il incombait à la société immobilière du département

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a, répondant aux conclusions, constaté par motifs propres

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le litige intéressait les rapports locatifs de M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a relevé, à bon droit, que le commandement initial

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que si, dans l'assignation introductive d'instance, les

établie par Mme Z... ne relatait que les déclarations faites par Mme A..., ainsi que la sortie rapide d'un homme non identifié claquant la porte du bureau de celle-ci ; D'où il suit que le moyen n'est

du moyen d'annulation de l'ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative des arrêtés déclaratif d'utilité publique et de cessibilité ; Sur le premier moyen, ci-après