d'éducatrice spécialisée le 3 septembre 2001 par l'association régionale pour la gestion des instituts médico-sociaux agricoles (l'association), et a exercé à compter du 19 mars 2007 les fonctions de chef

X... a été engagé le 1er novembre 1994 comme chef des services techniques par la société Grassoise d'habitation à loyer modéré ; que celle-ci lui a envoyé, le 24 mai 1996, une lettre recommandée lui notifiant

, engagée en février 1977 par le Centre médico-social des sociétés d'assurances (CMSSA) en qualité de médecin-radiologue vacataire, a exercé, du 1er janvier 1982 au 31 janvier 1986, les fonctions de chef

X..., employé en qualité de chef de service administratif par la société Bennes Marrel, qui a été mis à pied pour cinq jours le 22 décembre 1983, puis a été compris dans un licenciement collectif le 28

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 5 décembre 2014) qu'engagé le 9 mai 2005 par la société [...] en qualité de magasinier pour exercer en dernier lieu les fonctions de chef

B... devant le tribunal administratif de Paris tendait à l'annulation du tableau d'avancement pour l'accès au grade de chef des services régionaux de l'office national interprofessionnel des céréales (

Elle occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service, catégorie A, hors classe, indice 821. 3.

CETAT48-02-03-04-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - LIQUIDATION DE LA PENSION - EMOLUMENTS DE BASE -Officier occupant "hors cadre" un emploi de chef de service

[G] ont été employés par la société de droit étranger Associated Press Limited (la société AP), au sein de son service français, en qualité respectivement de chef du service politique du service français

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'association Santé service limousin, les conclusions de M.

[V] a été engagé le 1er octobre 2013 par l'association [Adresse 3] en qualité de chef de service éducatif.

de l'Etat dans les régions et départements selon lesquelles le préfet de département peut donner délégation de signature pour les matières relevant de ses attributions au chef d'un service déconcentré

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1988), que Mme X..., au service de la société

publique, en vertu desquelles le préfet peut, lorsque les besoins de la population l'exigent, accorder des dérogations aux règles posées aux alinéas précédents du même article, sur la proposition du chef

dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué qu'à la suite d'une altercation avec son chef

Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er juillet 2014, Mme [J] [W] était embauchée par l'association Altia Maldure et Gally en qualité de chef

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication et le chef

F... a été engagé le 20 août 1979 par la société Sediver en qualité de chef de service verre ; qu'il a été licencié pour motif économique le 8 août 2005, et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu