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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720a8cd580146773ed0f9
14 octobre 1987
14 octobre 1987
X..., qui avait été engagé le 10 novembre 1981 par la société Hypermarché Rond Point en qualité de vendeur stagiaire puis promu chef de rayon stagiaire en juin 1982, a ultérieurement démissionné ; qu'il
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6079b1509ba5988459c51928
25 avril 1990
25 avril 1990
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée comme vendeuse le 29 avril 1979 par la société Sautel distribution qui exploite un supermarché, a été promue chef de rayon
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6079b1a49ba5988459c52cbf
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... a été engagé, en qualité de chef de rayon librairie, par la société Moiselles distribution, par contrat de travail du 20 juin 1991, qui a été maintenu lors du transfert de l'activité librairie de
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6079b1bf9ba5988459c5331f
20 septembre 2005
20 septembre 2005
erreur matérielle affectait la grille des nouveaux métiers en ce sens que les coefficients de salaire des "vendeurs experts" n'étaient par les leurs mais ceux de leurs supérieurs hiérarchiques, les chefs
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6079b0ee9ba5988459c50cfc
17 avril 1986
17 avril 1986
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., employée en qualité de chef de rayon par la Société Générale d'Achats et de Répartition (S.O.G.A.R.) a obtenu devant le conseil de prud'hommes la condamnation
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6079b0f19ba5988459c50dc2
3 février 1986
3 février 1986
produits fabriqués par ces entreprises, qu'ils sont soumis pour l'exécution de leur travail, et notamment pour la tenue, la présentation, les horaires, les règles d'hygiène et de sécurité, à l'autorité des chefs
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61372316cd580146774053ad
26 mai 1998
26 mai 1998
X... a été engagé le 5 mai 1983 par la société Carrefour en qualité d'employé libre service; que le 5 février 1990 il a été nommé chef de rayon loisirs, détentes; qu'il a alors accepté une clause
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613721b6cd580146773f66db
2 juillet 1992
2 juillet 1992
X..., au service de la société Sodialfo, depuis le 20 mars 1972, en dernier lieu en qualité de chef de rayon, a été licencié le 3 juin 1986 pour erreurs et négligences répétées dans le travail de réception
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613723d5cd5801467740ec36
24 octobre 2001
24 octobre 2001
X... a été embauché le 29 janvier 1990 par la société Euromarché, aux droits de laquelle vient la société Carrefour, au sein de l'hypermarché "Les Milles" ; qu'il a été promu chef de rayon du Centre auto
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61372680cd58014677426135
25 mai 2004
25 mai 2004
X... est entré au service de la société Cora de Sarrebourg en qualité de chef du rayon boulangerie pâtisserie le 1er avril 1986, en congés annuels du 5 septembre 1998 au 28 septembre 1998, a été licencié
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613723f9cd5801467741098d
19 mars 2002
19 mars 2002
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme Régine X..., employée depuis le 5 janvier 1988 par la société Librairie de Provence au sein de laquelle elle exerçait en dernier lieu les fonctions de chef
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87dae
8 février 2006
8 février 2006
préparé et se reposait beaucoup sur sa secrétaire de direction ; qu'elle avait vite ressenti un malaise entre lui et son encadrement ; qu'il ne se rendait pas compte qu'il n'était pas écouté, que les chefs
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de l'accord collectif étendu du 12 octobre 2006 pris pour l'application de la convention collective de l'habillement de détail mais postérieur au recrutement de Mme [D] que les «'chefs de rayon
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c3fd
21 février 1989
21 février 1989
Y..., promu dans le magasin des Nouvelles Galeries de Montauban, chef de rayon groupe homme, à compter du 1er octobre 1970, avait signé un avenant à son contrat portant une clause lui faisant obligation
Source officiellecr
61372523cd5801467741b46c
25 juin 1991
25 juin 1991
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de contraventions à la législation et à la réglementation du travail ; "aux motifs 1°) que si les contrats de travail des chefs
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fd
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Alors qu'il était chef de rayon bois panneaux, Monsieur Y... a démissionné de son poste par lettre en date du 4 mai 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c43
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... exerçait concrètement les responsabilités de chef de rayon conformément à l'intitulé de son poste figurant sur ses bulletins de salaire depuis le mois de septembre 2010, à la perception de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61631c5b48f63659ca90a6c0
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Ces faits constituent une faute du salarié lequel comme chef de rayon était responsable de la fraîcheur des produits de son rayon et du respect de la réglementation en matière de consommation.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00425
27 février 2013
27 février 2013
X..., engagé par contrat du 1er décembre 1997 par la société Metro cash & carry France en qualité de chef de rayon marée, a été licencié pour faute grave par lettre du 24 février 2005 ; Sur le premier
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dbc
26 février 2002
26 février 2002
relève que le "reconditionnement" de la viande proposée à la clientèle en libre-service avec prolongation de la date limite de consommation était de pratique courante dans l'établissement et que le chef
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