Codes de loi français

Article Annexe B

Direction centrale du service du commissariat des armées Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations Sans limitation Directeurs du commissariat-groupements de soutien commissariat outre-mer et à l'étranger (DICOM-GSC

Article L5213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 51

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés

Article 272-4

Ils secondent ou suppléent les commissaires de police et peuvent se voir confier la fonction de directeur départemental des renseignements généraux, de chef de service d'arrondissement, de chef de poste ou, à la direction centrale, de chef de section.

Article R40-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Les habilitations prévues à l'article 230-16 sont délivrées dans les conditions suivantes : 1° Pour les agents des services de la police nationale exerçant des missions de police judiciaire, soit par les chefs des services territoriaux de la police nationale

Article 8

Les opérateurs seront intégrés dans le corps des adjoints administratifs des administrations centrales au grade de chef de groupe ou dans un corps de commis des services extérieurs au grade d'agent principal ou dans un corps de même niveau hiérarchique

Article L2341-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 04

Le recours à la visioconférence pour réunir le comité d'entreprise européen peut être autorisé par accord entre le chef de l'entreprise dominante du groupe et les représentants du personnel siégeant au comité.

Article 1

. - En administration centrale 1° Chef de mission dont les fonctions sont équivalentes à celles de chef de bureau ou de département ; II. - En service à compétence nationale 1° Chef d'antenne interrégionale à la mission nationale de contrôle et d'audit

Article 1

Mme ou M. le secrétaire général du Groupe ENSAE-ENSAI. Mme ou M. le chef du département cadre de vie et conditions de travail. Mme MADINIER (Chantal). 3. Commission administrative n° 3.

Article Annexe 2 bis

: :=============================================================: :=============================================================: : EBOUEUR PRINCIPAL, : CHEF EBOUEUR, : : EGOUTIER PRINCIPAL, : CHEF EGOUTIER

Article D452-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 56

Le directeur général de l'agence définit les attributions des chefs d'établissement.

Article 2

Ils ne peuvent occuper les fonctions de chef d'équipe qu'après deux années de services effectifs dans leur grade. 3° Les caporaux-chefs participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité de chef d'équipe.

Article 3

. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES MONTANTS Ouvriers des groupes IV, V, VI et VII

Article 7

L'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, est responsable en outre de la conservation des stocks, notamment de métaux communs.

Article 2124-3

Selon une nomenclature des postes préalablement établie, ils commandent les groupes d'enquête et les groupes de soutien opérationnel ou logistique et peuvent être chargés des fonctions d'adjoint à un chef de service ou de chef de section, ou du commandement

Article L1424-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Il bénéficie également de l'expertise du médecin-chef, en sa qualité de conseiller médical.

Article Annexe A

Directeurs des plates-formes commissariat Sans limitation Directeur de la plate-forme affrètement et transport Sans limitation Directeur de l'établissement logistique de Roanne MAPA x 0,66 Chefs de groupement de soutien commissariat en

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police régis par le décret du 23 janvier 1979 susvisé et aux emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef du service

Article 6

promus au grade de receveur de 4e classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Contrôleur et secrétaire administratif ayant atteint au moins le 5e échelon ; Agent d'administration principal et adjoint administratif chef

Article Annexe 5

de soutien de la base de défense de Grenoble - Annecy - Chambéry ; - groupement de soutien de la base de défense de Gap ; - groupement de soutien de la base de défense de Saint-Christol. 4° Unités de l'armée de l'air et de l'espace : - centres de montagne