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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625e
14 mai 2002
14 mai 2002
établissements du Groupe MJM, conformément aux instructions du contrôleur de gestion ; - participation aux opérations du bilan ; - réalisation des paies des salariés du Groupe, conformément aux instructions du chef
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f46b
5 janvier 1978
5 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MINITUBES A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES AU SIEUR X..., CHEF COMPTABLE, DE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fee8
29 octobre 1980
29 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE GEVELOT A PAYER A RAIDRON QUI, A SON SERVICE COMME CHEF COMPTABLE, AVAIT ETE LICENCIE LE 2 AVRIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00304
16 mars 2010
16 mars 2010
Y..., dont la Banque Palatine savait qu'il n'était qu'un simple salarié "chef comptable", avait encaissé sur son compte plus d'une centaine de chèques pour un montant total de 1 346 116,71 francs, et portant
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ed
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société AETA a engagé le 17 novembre 1986, Mme Marie-José Y... en qualité de chef comptable ; qu'elle a également
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc1a
19 décembre 1979
19 décembre 1979
DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON, DITE SODLER, ENTREPRISE OCCUPANT MOINS DE ONZE SALARIES, A VERSER A SON ANCIEN COMPTABLE
Source officiellepl
60793b3d9ba5988459c3c7b3
27 novembre 1998
27 novembre 1998
; qu'à défaut le licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que Mme X..., engagée le 1er novembre 1976 en qualité de comptable
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bdb
4 mars 1970
4 mars 1970
CARACTERE FAUTIF ASSEZ GRAVE POUR JUSTIFIER LA REVOCATION ET QUE L'EMPLOYEUR A AGI AVEC LEGERETE BLAMABLE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE LA COUR D'APPEL QUE DAME Y..., EMPLOYEE COMME CHEF
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00563
22 mai 2012
22 mai 2012
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 décembre 2010), que Rodrigue X..., qui exerçait les fonctions de chef
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228d
15 avril 2015
15 avril 2015
C/ LE CHEF COMPTABLE DU SIE DE BASTIA APPELANT : M. Jean-Marc X... ... 20200 BASTIA assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01607
29 septembre 2014
29 septembre 2014
X... a été engagé par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCIT) en qualité de chef comptable à compter du 15 mars 2001 ; qu'il a été affecté à l'aéroport de Toulouse-Blagnac en qualité de
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8ce
27 avril 1989
27 avril 1989
l'exploitation, sans détenir le pouvoir de décision ; il assure, en particulier, la bonne exécution des travaux en temps opportun, selon les directives générales reçues", qu'en assimilant les fonctions de chef
Source officiellecr
613725c8cd580146774207ca
5 mai 1998
5 mai 1998
responsable de ce dernier ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats qu'Andrée X..., employée depuis 1971 par la société du Jardin d'Acclimatation a été alors qu'elle exerçait les fonctions de chef
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551b2
27 janvier 1972
27 janvier 1972
REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RETENU, COMME CONSTITUANT UNE FAUTE GRAVE JUSTIFIANT LE LICENCIEMENT SANS INDEMNITE DE X..., CHEF
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007716218
6 février 1987
6 février 1987
même groupe étaient au nombre de celles qui pouvaient légalement servir de base à une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de chef
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55aba
8 janvier 1976
8 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LAVIT, CHEF COMPTABLE DE LA SOCIETE LES RELAIS AERIENS FRANCAIS, ENVOYE EN MISSION A NIAMEY, FIT UNE CHUTE MORTELLE AU COURS D'UNE PROMENADE A CHEVAL ; ATTENDU QU'IL
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5083b
12 décembre 1983
12 décembre 1983
JURIDIQUES DU 17 DECEMBRE 1976, ETENDUE PAR ARRETE DU 3 NOVEMBRE 1977, ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LE LICENCIEMENT DE M X..., ENGAGE VERBALEMENT LE 13 MAI 1979, EN QUALITE DE CHEF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e6ac25a97f0381f563b
26 février 2014
26 février 2014
. ******************** Madame [B] [H] est entrée le 1er mars 2000 au service de la SELARL CJA AVOCATS ASSOCIES, cabinet d'avocats spécialisés en droit des affaires, en qualité de chef comptable
Source officiellecr
61372618cd58014677422e6b
16 octobre 2002
16 octobre 2002
nature à faire impression sur la personne en lui inspirant la crainte d'un danger imminent de manière à la priver ainsi de son libre arbitre ; que, tel n'est pas le cas de la prétendue intervention d'un chef
Source officiellesoc
613724d5cd58014677418b9c
28 mars 2006
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef
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