exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances Helvetia Saint-Gall, société anonyme ayant son siège à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches spécifiques, de disposer d'une qualification particulière ; qu'il en résulte qu'un chauffeur

X... ; 1) ALORS QU'il résulte de l'arrêt que le chauffeur de M.

D... atteste de façon générale que les chauffeurs sont tenus informés des modalités de fonctionnement et des mesures de sécurité ; enfin, M.

X... a travaillé pour la société Soprim du 7 septembre 1991 jusqu'à sa démission fin janvier 1992, et a de nouveau été engagé par cette société à compter du 19 février 1992 en qualité de chauffeur-livreur

X... a été engagé le 26 septembre 1989 par la société de matériel agricole Dimac, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite d'un accident du travail, s'estimant victime d'un déclassement, il n'a

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne pouvait pas avoir été embauché en qualité de mécanicien et de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, quelles que soient ses attributions

X... a assigné le directeur du service des Douanes et des Droits indirects devant le tribunal de paix de Papeete en annulation du commandement de payer délivré à son encontre ; Attendu que M.

Y... a été engagé le 4 septembre 2000 par la société BWS Gatf, devenue la société Guigard, en qualité de chauffeur poids-lourds ; que l'employeur a décidé d'affecter le salarié à un poste de chauffeur-déménageur

chauffeurs » et de la « vérification du respect de la réglementation du code de la route par les chauffeurs : contrôle des disques en fin de mois et sanctions éventuelles », grief qui n'était nullement

appartenaient à une société d'exploitation de chaleur ; que bien au contraire, le règlement de copropriété précisait que les installations de chauffage relevaient des parties communes et que les canalisations

X... a été embauché par la société EGT Asport en 1983 en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a saisi, le 21 juillet 1998, le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de remboursement de frais

Des mémoires communs aux demanderesses et un mémoire en défense ont été produits ; Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la CPAM

avril 2001 les organisations syndicales représentatives ont été conviées à une réunion pour le 27 avril suivant, dont l'ordre du jour était l'examen d'un document intitulé "annexe spécifique aux chauffeurs

Ce dernier justifie des heures effectivement accomplies par son salarié par la production des impressions de carte chauffeur, aucune demande n'ayant été formulée au demeurant à ce titre par le salarié,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Chauffage, société anonyme, dont le siège est à Paris