la juridiction des référés, en paiement d'une provision correspondant au montant d'une lettre de change, dont elle était endossataire, et qui a été considérée par les parties comme valant seulement cession

de l'acte de cession de créances.

de la cession d'une créance professionnelle", la société TFE s'est engagée à payer directement entre les mains du CIN la somme de 241 360,49 francs dont elle était débitrice à l'égard de la société SP

de créance opposable aux tiers de sorte que l'attestation de cession de la créance émanant de la BPO, créancier cédant, à l'appui des conclusions qui lui avaient été notifiées par le cessionnaire dans

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Elle produit désormais l'acte de cession de créance sur lequel figure la dette de la SNC 2M Maine Management.

de redressement de la société Herriau était la contrepartie de la cession de créance Dailly du 8 juin 1994 ; de sorte que la nullité de la cession de créance privait de cause l'abandon de créance ; qu'en

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Ces deux documents (convention de cession de créance et attestation de cession de créance) ont été établis le même jour par les mêmes signataires et permettent d'identifier la créance litigieuse, d'autant

une somme d'argent représentant le coût des travaux ; que la société Sovatra a formé opposition à cette ordonnance ; que la société Barlier, prétendant que la société Soge Factoring avait annulé la cession

; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les parties s'opposent sur le point de savoir si l'accessoire de la créance tel que le cautionnement était compris dans la cession de

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