l'un de ses domaines dans un établissement de santé ; Section H : pharmaciens exerçant dans les établissements de santé ou médico-sociaux, les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, les dispensaires antituberculeux, les centres

Article R1245-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 71

Code de la santé publique

les échantillons biologiques mentionnés au troisième alinéa du II de l'article L. 1245-5-1 : 1° Tout laboratoire de biologie médicale, tout laboratoire ou service de biologie médicale d'un établissement public de santé ou d'un établissement de transfusion

Article L1142-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95

Code de la santé publique

mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C, par le virus T-lymphotropique humain ou par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion

Article R1222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

Code de la santé publique

en œuvre de la réglementation applicable aux analyses relatives à la qualification biologique du don ainsi qu'à la bonne transmission des informations et des résultats entre son laboratoire et les responsables des activités des établissements de transfusion

Article R1322-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

de transfusion sanguine, mentionnés à l'article L. 1222-1 ; -le centre de transfusion sanguine des armées, mentionné à l'article R. 1222-53 ; -les lieux d'exercice des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1,

Article 2

—

Le comité de sécurité transfusionnelle est chargé : - d'exercer une fonction de vigilance sur l'ensemble de l'activité transfusionnelle ; - de proposer toute mesure utile destinée à améliorer la sécurité transfusionnelle ; - d'alerter le ministre chargé

LEGIARTI000047950921

—

DESC d'hémobiologie transfusion. Capacité de technologie transfusionnelle.

Article Annexe F

—

II - Formation pratique A) Formation commune de base - Deux semestres dans des services cliniques agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'hématologie (option maladies du sang). - Un semestre dans un centre de transfusion- thérapie cellulaire

Article R5121-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

d'importation du médicament peut, en outre, prévoir que, pendant tout ou partie du traitement, il doit être administré au cours d'actes de soins ou de diagnostic effectués, sans hospitalisation, dans un établissement de santé ou un établissement de transfusion

Article R5121-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

5121-12 ou l'autorisation d'accès compassionnel au titre du II de l'article L. 5121-12-1 ou le cadre de prescription compassionnelle au titre du III de l'article L. 5121-12-1 ou son autorisation d'importation le prévoit, dans un établissement de transfusion

Article R4211-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

Peuvent être autorisés à procéder à l'une ou l'autre de ces activités les établissements pharmaceutiques, les établissements de santé, l'Etablissement français du sang, le centre de transfusion sanguine des armées ainsi que, lorsque ces établissements

Article R1222-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53

Code de la santé publique

Cette fonction est exercée par des personnels habilités par l'Etablissement français du sang ou le centre de transfusion sanguine des armées, au vu de leur formation, de leur expérience et des exigences de bonnes pratiques transfusionnelles mentionnées

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Les modalités de prélèvement pour l'exécution de cet examen doivent répondre aux mêmes règles que celles observées pour la détermination du groupage sanguin.

Article L1220-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 42

Code de la santé publique

Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

Sur chaque prélèvement doivent être pratiquées les analyses biologiques suivantes : a) La détermination du groupe sanguin du donneur, recherche qui doit comprendre : - la détermination du groupe dans le système ABO par l'étude des antigènes érythrocytaires

Article R6312-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 33 > 50

Code de la santé publique

Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles. Il peut transporter simultanément un malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Article R1221-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 02

Code de la santé publique

Le coordonnateur régional d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle est destinataire des comptes rendus, rapports et autres documents intéressant la sécurité transfusionnelle et l'hémovigilance élaborés par la commission médicale d'établissement

Article 13

—

Les techniciens de laboratoire médical ayant obtenu avant le 20 avril 2006 le certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale, qui ont à effectuer des prélèvements sanguins en dehors du laboratoire

Article R235-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 23

Code de la route

Le prélèvement sanguin peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.

Article Annexe K

—

D) Option onco-hématologie a) deux semestres dans des services agréés pour le diplôme d'études spécialisées d'hématologie (option maladies du sang), un semestre dans un centre de transfusion sanguine agréé pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires

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