X... s'est porté caution solidaire de la société anonyme Bouchaud (la société) envers la Banque du bâtiment et des travaux publics (la BTP) ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le

de 75 000 euros ; caution du prêt Interfimo accordé à la SELARL pour 55 000 euros.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2002), qu'en mai, juillet 1992 et mai 1993, la Société marseillaise de crédit a successivement

X... sur le fondement des cautionnements par lui souscrits les 30 novembre 1992 et 4 mai 1993 pour garantir les engagements de la société COMD ; qu' au cours de l'instance d'appel, M.

(Soproga) six crédits à moyen terme et un crédit de trésorerie, garantis par le cautionnement solidaire des époux Y... et par des nantissements sur le fonds de commerce et le matériel ; qu'à la suite de

[K] s'est rendu caution des trois prêts, en souscrivant trois engagements successifs ; que la société a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 3 mars et 28 avril 2011 ; que la Caisse

que les sommes séquestrées chez le notaire soient versées à la succession.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 1997) de l'avoir condamné, en qualité de caution, à payer une certaine somme à la Banque Rivaud, alors, selon le moyen, que, de première part,

à mon fils [Z] la quotité la plus large permise par la loi dans ma succession”, la défunte est partie du postulat que la somme réglée par ses soins en qualité de caution ne serait jamais plus remboursée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 mars 1989, le Crédit local de France, aux droits duquel se trouve la société Dexia, le Comptoir des entrepreneurs, aux droits duquel se sont successivement

En l'absence de fiche patrimoniale signée par la caution, alors que le créancier a le devoir de s'enquérir de la situation patrimoniale de celle-ci avant la souscription du cautionnement, la caution peut

suivie contre lui pour abus de confiance qualifié, faux et usage de faux, ajoutant à l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire, l'a soumis à l'obligation de fournir un cautionnement

au titre de tous avals, cautionnements et garanties souscrits par le cautionné au profit de la banque ou délivrés par la banque pour le compte du cautionné ou sur son ordre, et ceci en toute monnaie,

provoqué relevé par la société WHBL 7 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 27 novembre 1992, la Société financière pour l'équipement industriel et commercial (société SOFINEC), devenue successivement

Dans ce même contrat, au paragraphe « Cautionnement solidaire » M.

justice, il s'arrangerait pour qu'elle ne touche pas un centime ; qu'elle soutenait encore que Pascal Z..., fils du précédent avait été complice de l'escroquerie commise par celui-ci en se portant caution

les biens de la succession.