La société Faukura FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que le cautionnement hypothécaire pris en garantie de l'emprunt n° 211-699 souscrit par la STIM lui soit déclaré inopposable

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 20 septembre 2018), par trois actes authentiques du 2 février 2007, la société [...] a constitué, sous la forme d'un « cautionnement hypothécaire », une sûreté réelle sur

X... a donné, le 9 septembre 1991, son cautionnement hypothécaire pour l'ouverture de crédit en compte courant consentie par la Banque populaire de Lorraine (la banque) à la société Top model (la société

remboursement était garanti notamment par un nantissement sur le fonds de commerce de la société emprunteuse qui devait être inscrit dans les quinze jours du début de l'exploitation, ainsi que par un cautionnement

Y..., notaire, aux termes duquel Claude B... et son épouse se sont engagés en qualité de cautions solidaires ; que Claude B... est également intervenu en qualité de caution hypothécaire simple, au nom

du 12 juin 1986, la société de droit belge Société anversoise de dépôts et d'hypothèques (DIPO) a consenti à la société CITEM un prêt de 14 200 000 francs belges ; que les époux Y... se sont portés caution

reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels la Banque veuve Morin Pons, devenue la Banque Part-Dieu a engagé des poursuites de saisie immobilière, en leur qualité de cautions

et les productions, que la société Murabail, aux droits de laquelle se trouve la société Sélectibanque, a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre des époux X..., en leur qualité de cautions

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

(les cautions) se sont portés cautions hypothécaires de M. Sébastien F... et de Mme I...

portant sur l'immeuble appartenant à la filiale pour garantir les crédits consentis à la société mère à concurrence de 13 000 000 francs ; que l'acte notarié de cautionnement hypothécaire a été signé

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 août 2021), par acte authentique du 25 novembre 2014, la société civile immobilière Fen Chong (la SCI) s'est engagée en qualité de caution, avec affectation hypothécaire

de leur action et dit que leur engagement de caution hypothécaire n'était valable que sur le bien défini à l'acte du 24 octobre 1991 et qu'il ne contenait aucune obligation personnelle ; Attendu, d'abord

(les cautions), ont déclaré se constituer cautions hypothécaires de l'emprunteur envers le prêteur pour garantir le remboursement de ces prêts ; que les emprunteurs ayant été défaillants, la société Abbey

2037 du Code civil ; Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord (la CRCAM) a financé la vente, aux époux X..., d'un fonds de commerce par un prêt garanti par le cautionnement

Edmond F..., en "régularisation" du cautionnement hypothécaire auquel ils avaient consenti, et en inscription d'hypothèque ; que c'est au cours de cette procédure qu'a été rendu l'arrêt attaqué, qui a

profit de quatre banques, dont la Banque de Bretagne, la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique et le Crédit industriel de l'Ouest (les banques) ; qu'en outre, Mme X..., son épouse, s'est portée caution

Franck C... et à Mme Nathalie E... son épouse un prêt d'un montant de 700.000 euros ; que cet emprunt était garanti par le cautionnement hypothécaire de « la Sci Nouni représentée par M.