enregistrements dont les droits d'exploitation sont détenus par le groupe EMI records (le groupe), aux termes d'un contrat conclu le 29 juin 1989 avec la société EMI music international services ; qu'au catalogue

délit reproché concernant ces faits résulte, d'une part, de l'absence de toute vérification de l'exactitude des mentions portées sur la liste adressée à l'agence de publicité ayant l'impression du catalogue

[Y], que la société La Redoute lui avait indiqué, dans une lettre du 26 février 2013, que le niveau des commandes de photos pour les catalogues serait susceptible" d'être réduit à partir de janvier 2014

qu'au cas présent, le règlement 451/2011 précise que le droit antidumping qu'il institue a nettement pour finalité de mettre un terme à l'importation de papier utilisé pour l'impression de magazines, catalogues

agricole La Pélemoise, et que celle-ci avait elle-même acquises de la société Florimond-Desprez, était connue avant 1986 et que ni la coopérative, ni la société n'en avaient averti les agriculteurs, les catalogues

d'installation et d'adaptation au site, cette installation étant importante et complexe ; qu'il s'évinçait de ces constatations, peu important que l'incinérateur installé ait été référencé dans le catalogue

en se prévalant d'un acte du 28 avril 2011 qu'elle qualifiait d'engagement de caution garantissant le paiement de sommes qui lui étaient dues par la société Catalogne viandes au titre de factures de vente

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’acquisition de droits relatifs aux œuvres cinématographiques d’expression originale française dites « de catalogue »

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du catalogue

classe 13, notammment les produits pyrotechniques, a poursuivi judiciairement en contrefaçon de marques la société Jacques Couturier organisation (société JCO) qui offrait à la vente dans divers catalogues

l'Iris, Tour GAN, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 / de la société X... catalogue

un poste que l'employeur a créé pour l'y affecter ; qu'à la suite de divers arrêts pour maladie, les relations contractuelles se sont déteriorées et que l'employeur a dressé le 16 mars 1990, un catalogue

équipement, titulaire d'un contrat de licence exclusive de cette dernière marque, ont poursuivi judiciairement en contrefaçon, imitation illicite de marque et concurrence déloyale la société la Redoute catalogue

été induit en erreur sur l'existence, les qualités substantielles et les conditions de vente des prestations de services annoncées dans le document publicitaire ; qu'il ne peut en aller ainsi d'un catalogue

X..., VRP multicartes, une concurrence déloyale au prétexte que lui et sa femme étaient liés à la société MRG qui a vocation à concurrencer la société Adine et qu'il existait une brochure catalogue portant

brevet n° 82 09 885, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que la comparaison des photographies annexées aux procès-verbaux d'huissier des 13 janvier et 15 mars 1995 d'avec les clichés figurant sur le catalogue

d'appel l'attestation de Mme X..., chef du département marketing, dans laquelle celle-ci précisait que les produits négociés à 240 francs TTC et 90,35 francs TTC par la salariée étaient vendus dans le catalogue

17 janvier 1995, pour que soient enfin prises des mesures de redressement de la société Algety, à savoir la réduction des frais de publicité et la mise au point d'une nouvelle stratégie d'envoi de catalogue