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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110002
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Il adoptait des positions éducatives néfastes contraires aux siennes. Ils se montraient exigeants envers elle pour la cuisine.
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
3 avril 2024
altération qui justifie donc une 'mesure de curatelle simple', l'expert relevant qu'il s'exprime avec difficulté, une voix hachée, qu'il 'présente une déficience intellectuelle modéré, probablement par carence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103291_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B a demandé à être indemnisé de ses préjudices et de ceux subis par son fils C résultant de la carence éducative et de l'absence de prise en charge en établissement spécialisé IME et de la déscolarisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110291
15 mai 2019
15 mai 2019
son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, le juge ne pouvant confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents que si l'intérêt de l'enfant le commande ; que seule une carence
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01769_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé auprès du ministre des solidarités et de la santé, en son nom et en celui de son fils mineur, à être indemnisé de ses préjudices et de ceux subis par son fils B... résultant de la carence
Source officielleChambre de la famille
69d0283ccdc6046d47075eed
3 avril 2026
3 avril 2026
importantes en matière éducative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbb0
27 novembre 2008
27 novembre 2008
L'enquête établissait que Thomas X... connaissait bien la famille Y..., qui avait été sa famille d'accueil de l'âge de 3 ans à l'âge de 8 ans dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC001660990
18 octobre 1995
18 octobre 1995
La cour souligna en particulier qu'une situation d'abandon peut découler d'un rapport éducatif insuffisant entre parents et enfant, de sorte que le normal développement psychique et moral de ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Il en ressortait, outre la constatation de graves carences éducatives (privations de soins et d'aliments, hygiène négligée, climat de violence), des suspicions d'agressions sexuelles et de viols concernant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001691405
13 septembre 2005
13 septembre 2005
De l’assistance éducative Les mesures d’assistance éducative pouvant être ordonnées par l’autorité judiciaire sont exposées dans les articles 375 et suivants du code civil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002243093
28 février 1996
28 février 1996
Dans sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé qu'une situation d'abandon subsiste si les parents démontrent des carences éducatives qui empêchent un développement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0609JUD002243093
9 juin 1998
9 juin 1998
La Cour de cassation a considéré qu'une situation d'abandon subsiste si les parents démontrent des carences éducatives qui empêchent un développement psychophysique normal du mineur (arrêt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0307JUD001013111
7 mars 2013
7 mars 2013
devaient retourner chez leur mère le 3 janvier 2009, leur père se présenta à la gendarmerie de La Roche-sur-Yon, évoquant la souffrance de ses enfants, leur peur de retourner en Grande-Bretagne, les carences
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP002243093
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Dans sa jurisprudence, la Cour de cassation a précisé qu'une situation d'abandon subsiste si les parents démontrent des carences éducatives qui empêchent un développement psychophysique normal
Source officielleJuge des libertés détent
6973e94dcdc6046d477c953d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Évolution clinique :[8] pathologie psychiatrique caractérisée de type délirant ou dysthymique, les grandes carences intellectuelles, éducatives, affectives ont jusqu’à présent résisté à tous les différents
Source officielleciv2
Donne défautc/M. et Mme
6137219acd580146773f5248
13 novembre 1991
13 novembre 1991
commission des faits ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, sans violer le principe de la contradiction, que la réalisation du dommage était en relation directe avec la carence
Source officielleJuge Libertés Détention
69d57637cdc6046d4772dc7d
7 avril 2026
7 avril 2026
Les carences affectives et éducatives restent au premier plan.” Lors de l’audience, Monsieur [W] [T] est absent et n’a pas pu s’exprimer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
ARRET No 13/ 045 du 22 Février 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Aleyna X... Sara X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc3
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Rennes sur le fondement des dispositions de l'article 431 du Code civil, mentionnait que la majeure à protéger présentait une déficience intellectuelle du niveau de la débilité moyenne, ainsi que des carences
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c6e9a46d1f5a766fe9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve et que le juge doit limiter le choix de la mesure à ce qui est
Source officiellePage 9 sur 116