AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Abes Z
61372611cd58014677422b4c
26 avril 2000
26 avril 2000
précisé que le boulevard de Valmy est une voie à double sens dont la ligne médiane est continue pendant quelques mètres à partir du feu tricolore ; qu'il est certain et non contesté qu'Abes Z... a ouvert
Source officiellePage 9 sur 5525
soc
613723d8cd5801467740ee55
20 décembre 2001
20 décembre 2001
X... a été électrocuté alors qu'il pénétrait dans la cellule n° 2, dont la porte était ouverte et qui comportait trois transformateurs de 15 000 volts, une affiche indiquant qu'ils étaient hors tension
Source officielle