Z... candidat proclamé élu de la catégorie "autres" que la maîtrise, ni ceux de M.

Y..., épouse H..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

est recevable à former un recours en référé précontractuel dès lors que le marché n'est pas encore signé ; - la méthode de notation mise en œuvre était complexe ; - l'écart entre les deux candidats

préjudice collectif des usagers de l'eau de la ville de Grenoble ; "aux motifs que la concession du service de l'eau de la ville de Grenoble a été effectuée, non après mise en concours de plusieurs candidats

Y..., se trouvait être le signataire de la lettre de licenciement, aurait pris connaissance de la liste unique de candidatures déposée sur le bureau de M. X...

pourrait ralentir l'avancement du projet alors que le mémoire technique devait être établi sur la base du sommaire pour l'édification du mémoire technique et environnemental qui précisait que les candidats

de candidatures au sein d'une même catégorie (nombre de candidatures supérieur au nombre de postes supprimés dans la catégorie), la direction donnera la priorité au(x) candidat(s) ayant le plus de points

d'un salarié est ou non frauduleuse, le juge doit se placer à la date de la candidature litigieuse ; qu'en retenant, pour dénier tout caractère frauduleux à la candidature de M.

peuvent comporter un candidat du sexe sous-représenté, sans que les organisations syndicales y soient tenues.

C..., candidat CFDT, ont saisi le tribunal d'instance d'Albi aux fins d'obtenir l'annulation de l'élection de M.

de la Cour de Cassation, dans le délai de 3 mois à compter du récépissé de la déclaration du pourvoi, un mémoire contenant cet énoncé ; qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; Sur le moyen unique

En ce qui concerne le rejet de la candidature de Mme B : 6.

[H] s'est porté candidat à la rétrocession de ladite parcelle. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'union locale des syndicats CGT du pays rochefortais a notifié par

février 1996 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Ce code se trouve sur le bulletin de vote », et, ensuite, un code à barres (CAB) des listes de candidats, « qui est unique par élection, par organisme et par association.

Y... n'avait pas été retenue car deux autres candidats étaient « mieux scorés » ; qu'en retenant que la société Canon France a manqué à son obligation de reclassement en écartant la candidature de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy