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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200139
8 février 2018
Cameron X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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7 SS
CETAT:CETATEXT000008116283
11 mars 2002
X..., demeurant BP 1656 à Douala (Cameroun) ; M.
Chambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
GROVE GMK 3050 de seconde main, d'un poids d'environ 38 t avec une capacité de levage de 50 t, portant le numéro de série 30509535, au prix de 338 000 $ 00 et avec la précision Port [Localité 8] [Cameroun
JLD
6945fd6675782d5f06da749e
2 décembre 2025
juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN
Pôle 5 - Chambre 16
642d14cdcb8fa004f57da300
4 avril 2023
JDN s'est acquittée directement de cette taxe auprès du Trésor camerounais de mars à juillet 2010, puis un système de retenue à la source a été mis en place. 5.
comm
61372289cd580146773fe2f4
27 juin 1995
demeurant ensemble ... à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme de droit camerounais
civ1
60794c719ba5988459c4574f
9 juillet 1991
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont été domiciliés à Douala (Cameroun) jusqu'en 1983, époque à laquelle Mme X... est venue résider séparément à Toulon après un accouchement
ECLI:FR:CCASS:2019:C110278
15 mai 2019
(Cameroun), 2°/ à Mme V...
1ère Chambre
DCA_22NT02762_20230317
17 mars 2023
Il en va de même des documents généraux relatifs à la situation du système de santé au Cameroun composés d'un manifeste du 22 avril 2016, produit par l'organisation des médecins du Cameroun, ainsi que
ECLI:FR:CCASS:2015:C101209
4 novembre 2015
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), que la société Standard Chartered Bank Cameroun
8ème chambre
DTA_2212086_20230630
30 juin 2023
E, ressortissant camerounais, née le 29 juin 2004, son fils allégué. Une demande de visa de long séjour, présentée au titre de ce regroupement familial pour M.
1re chambre 1re section
603630a1c2827d932187f416
3 décembre 2015
° du dossier 20140492 - Représentant : Me Alain TAMEGNON HAZOUME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Madame [D] [M] [B] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (Cameroun
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00369
9 juin 2022
] (Ouganda) à Mombasa (Kenya), un transport maritime de Mombasa à [Localité 9], un déchargement puis un embarquement dans cette même ville, et enfin un transport maritime de [Localité 9] à Douala (Cameroun
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2401702_20240220
20 février 2024
Son voyage au Cameroun en mars 2023 a été organisé pour assister aux funérailles de son époux.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-172187
22 février 2017
Avec l’aide d’un ami, le requérant quitta le Cameroun pour la France qu’il gagna en 2012. L’intéressé fut hébergé par une de ses sœurs.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020964223
31 juillet 2009
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun
3ème chambre
DCA_22TL21283_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant camerounais né le 28 novembre 1989 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France en 2013.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110602
6 novembre 2019
Z..., née le [...] à Yaoundé (Cameroun). Il se déduit de ces pièces que la copie intégrale d'acte de naissance sur le fondement de laquelle M.
ECLI:CEDH:001-249110
9 février 2026
Les requérants craignent des persécutions en raison de leur orientation sexuelle en cas de retour au Cameroun.
DTA_2419999_20250103
3 janvier 2025
Il fait valoir qu'au regard des nouveaux éléments produits dans le cadre de l'instance son ministère va prendre l'attache des autorités consulaires à Douala (Cameroun) pour que le visa demandé soit délivré