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9 942 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200139

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Cameron X..., domicilié [...]                                                    , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008116283

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

X..., demeurant BP 1656 à Douala (Cameroun) ; M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

GROVE GMK 3050 de seconde main, d'un poids d'environ 38 t avec une capacité de levage de 50 t, portant le numéro de série 30509535, au prix de 338 000 $ 00 et avec la précision Port [Localité 8] [Cameroun

Source officielle
TJ

JLD

6945fd6675782d5f06da749e

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

juge des libertés et de la détention de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [V] [L] Comparant (e) Né (e) le 02/11/93 à [Localité 4] CAMEROUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

642d14cdcb8fa004f57da300

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

JDN s'est acquittée directement de cette taxe auprès du Trésor camerounais de mars à juillet 2010, puis un système de retenue à la source a été mis en place. 5.

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe2f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

demeurant ensemble ... à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime) en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société anonyme de droit camerounais

Source officielle
CC

civ1

60794c719ba5988459c4574f

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... ont été domiciliés à Douala (Cameroun) jusqu'en 1983, époque à laquelle Mme X... est venue résider séparément à Toulon après un accouchement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110278

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

(Cameroun), 2°/ à Mme V...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02762_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Il en va de même des documents généraux relatifs à la situation du système de santé au Cameroun composés d'un manifeste du 22 avril 2016, produit par l'organisation des médecins du Cameroun, ainsi que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101209

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), que la société Standard Chartered Bank Cameroun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212086_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

E, ressortissant camerounais, née le 29 juin 2004, son fils allégué. Une demande de visa de long séjour, présentée au titre de ce regroupement familial pour M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603630a1c2827d932187f416

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

° du dossier 20140492 - Représentant : Me Alain TAMEGNON HAZOUME, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0060 Madame [D] [M] [B] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 6] (Cameroun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00369

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

] (Ouganda) à Mombasa (Kenya), un transport maritime de Mombasa à [Localité 9], un déchargement puis un embarquement dans cette même ville, et enfin un transport maritime de [Localité 9] à Douala (Cameroun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401702_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Son voyage au Cameroun en mars 2023 a été organisé pour assister aux funérailles de son époux.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-172187

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Avec l’aide d’un ami, le requérant quitta le Cameroun pour la France qu’il gagna en 2012. L’intéressé fut hébergé par une de ses sœurs.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964223

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Yaoundé (Cameroun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21283_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant camerounais né le 28 novembre 1989 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France en 2013.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110602

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Z..., née le [...] à Yaoundé (Cameroun). Il se déduit de ces pièces que la copie intégrale d'acte de naissance sur le fondement de laquelle M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-249110

Admin. suprême

9 février 2026

9 février 2026

Les requérants craignent des persécutions en raison de leur orientation sexuelle en cas de retour au Cameroun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419999_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il fait valoir qu'au regard des nouveaux éléments produits dans le cadre de l'instance son ministère va prendre l'attache des autorités consulaires à Douala (Cameroun) pour que le visa demandé soit délivré

Source officielle