ATTENDU qu'en l'espèce, la Société UCB PHARMA SA a pris en compte pour le calcul de l'indemnité [une certaine somme] au prorata de la prime de cycle. ( ) la Société UCB PHARMA SA a calculé l'indemnité

de la rente le plus favorable à la victime d'une rechute ou aggravation mais le point de départ de la période de référence à prendre en compte pour ce calcul ; qu'ainsi, en refusant à M.

(les sociétés) ont demandé à l'URSSAF de Normandie (l'URSSAF) le remboursement de cotisations correspondant à des heures d'amplitude n'ayant pas été neutralisées dans l'application de la formule de calcul

pas la preuve de l'indu que ce dernier invoquait et, par suite, la preuve du préjudice généré par cet indu, que le taux de marque de 35,05 % et le coefficient multiplicateur de 1,278 sur lesquels ses calculs

Cropscience, après avoir constaté que le montant de l'allocation de retraite qui lui était servie par l'institution gestionnaire du régime de retraite complémentaire instauré par accord d'entreprise était calculé

produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale par un coefficient, lequel est fonction du rapport entre le salaire minimum de croissance calculé

la banque soutient que l'opération qui consiste à calculer les intérêts sur un mois de 30 jours et une année de 360 jours revient au même que celle consistant à calculer les intérêts sur une année de

Les sommes débloquées sont calculées sur la base de la rémunération annuelle brute ramenée à temps plein calculée de date à date précédant le mois de la demande.

dérogatoire de calcul ; qu'il résulte de l'arrêt que les inspecteurs du recouvrement ont constaté que la société cotisante n'avait pas pris en compte dans la rémunération brute servant au calcul de la

ses troisième et quatrième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à faire juger que la prime de productivité doit être incluse dans l'assiette de calcul

unité de production d'énergie photovoltaïque, sur l'île de la Réunion ; que selon ce contrat, la mission de la société Eteco, qui portait sur le pré-dimensionnement de la structure des serres et le calcul

. - percevaient un salaire calculé forfaitairement sur le base de 54 heures ; que le 1er décembre 1982, M.

Y... un solde de surcommissions pour l'année 1988 et d'avoir inclus ce montant dans la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'elle soutenait

prétention selon laquelle la créance au titre des intérêts à échoir était éteinte dès lors que la déclaration correspondante ne précisait ni le montant liquidé des intérêts à échoir, ni leur mode de calcul

demande de rappel de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que tout salarié travaillant à temps partiel comme à temps plein, a droit, sur la base du principe égalitaire, à des congés payés calculés

pour l'année entière, périodes de travail et de congé confondues, l'indemnité compensatrice de congés payés doit être comprise dans l'assiette de calcul de la prime de treizième mois ; qu'en l'espèce,

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la chambre de l'instruction incompétente et a dit qu'il y avait lieu de saisir le procureur de la République du lieu de détention, alors « que le calcul

Soutenant que les intérêts conventionnels du prêt avaient été calculés sur une durée de trois-cent-soixante jours, au lieu de l'année civile, et que le taux effectif global était erroné, les emprunteurs